Un pays riche mais une économie en panne et une population pauvre    M. Mouatassem Boudiaf prend ses fonctions de gouverneur par intérim    Donald Trump menace d'autres pays    Un BMS annonce des chutes de neige dans 30 wilayas    Lancement de deux concours pour le recrutement de personnels assimilés et d'agents contractuels assimilés    Israël est créé en 1948, mais l'Etat palestinien n'existe toujours pas    Les officiers de police musulmans demandent à rencontrer Donald Trump    Ligue 2 : Trêve hivernale du 4 au 16 janvier 2026    Les Verts veulent terminer sur la lancée    CR Belouizdad : Fin de mission pour le coordinateur de l'équipe première    Vaste opération de maintenance du réseau autoroutier    «La dissuasion est un moyen de corriger le comportement des conducteurs fautifs»    Saâdaoui réagit aux rumeurs et met les points sur les ''I''    Un stratège de la Guerre de libération dans la wilaya III historique    Les inscriptions des films ouvertes    Projection en avant-première de «Boussaâda, Art et Histoire»    Des élèves-officiers prêtent serment devant les magistrats    Le président de l'Assemblée nationale populaire présente ses condoléances    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Bouchouareb revoit sa copie
Cahier des charges relatif aux concessionnaires de véhicules neufs
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2015

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, devrait modifier, au courant de cette semaine, une disposition importante de l'arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
En effet, ladite clause précisait : "Le ministère de l'Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges." Or, ledit décret, entré en vigueur le jour de sa signature, c'est-à-dire le 23 mars 2015, n'a été publié que dix jours plus tard. Dès lors, les concessionnaires auraient perdu sur la déclaration sur la lettre de crédit déposé à la banque pour la domiciliation.
Le décalage a induit de grosses pertes financières pour les importateurs. Interpellé sur cette question, M. Bouchouareb s'est montré sensible à la doléance des concessionnaires et compte modifier ladite disposition en arrêtant les délais y afférents à la date de publication du décret ministériel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.