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Bouchouareb revoit sa copie
Cahier des charges relatif aux concessionnaires de véhicules neufs
Publié dans Liberté le 05 - 04 - 2015

Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, devrait modifier, au courant de cette semaine, une disposition importante de l'arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatifs aux conditions et modalités d'exercice des activités de concessionnaires de véhicules neufs.
En effet, ladite clause précisait : "Le ministère de l'Industrie et des Mines souligne également que les commandes de véhicules automobiles neufs passées et ayant fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant la date de signature de cet arrêté ne sont pas concernées par les dispositions de l'article 23 relatif aux nouveaux équipements de sécurité exigés par le cahier des charges." Or, ledit décret, entré en vigueur le jour de sa signature, c'est-à-dire le 23 mars 2015, n'a été publié que dix jours plus tard. Dès lors, les concessionnaires auraient perdu sur la déclaration sur la lettre de crédit déposé à la banque pour la domiciliation.
Le décalage a induit de grosses pertes financières pour les importateurs. Interpellé sur cette question, M. Bouchouareb s'est montré sensible à la doléance des concessionnaires et compte modifier ladite disposition en arrêtant les délais y afférents à la date de publication du décret ministériel.


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