Dans une lettre datée du 23 avril dernier, le Premier ministre a instruit le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque d'Algérie "de prendre des mesures nécessaires", pour une maîtrise de l'importation de véhicules neufs et pour combattre toute forme de manœuvre visant le contournement de la nouvelle réglementation. Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif réglementaire régissant l'activité des concessionnaires de véhicules neufs, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, semble soutenir la démarche de son ministre de l'Industrie et des Mines. Dans une lettre datée du 23 avril dernier, le Premier ministre a instruit le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque d'Algérie "de prendre des mesures nécessaires", pour une maîtrise de l'importation de véhicules neufs et pour combattre toute forme de manœuvre visant le contournement de la nouvelle réglementation. Abdelmalek Sellal, dans sa lettre adressée au ministre des Finances et au gouverneur de la Banque d'Algérie, avec copie au ministre de l'Industrie et des Mines, relève que "dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif réglementaire régissant l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, certains concessionnaires, filiales de constructeurs étrangers, avec la complicité de banques privées, ont procédé à des domiciliations bancaires d'importation, durant la période du 23 mars au 9 avril 2015, de volumes de véhicules sans rapport avec la moyenne enregistrée durant la même période de 2014, évaluées à 613 millions d'euros". Ces pratiques non conformes aux tendances à la baisse relevées sur le marché visent, souligne le Premier ministre, "un contournement de la nouvelle réglementation et la constitution de stocks de véhicules ne répondant pas aux nouvelles normes techniques édictées qui les placent en porte-à-faux avec leurs concurrents". Il a été également relevé qu'une banque commerciale privée a procédé à l'ouverture d'une lettre de crédit à un concessionnaire qui a fermé son compte ouvert auprès d'une autre banque qui, par respect à la nouvelle réglementation, lui a refusé l'ouverture d'une ligne de crédit. "Dans un souci de strict respect de la réglementation et d'une maîtrise des importations de véhicules, notamment, j'ai l'honneur de vous informer que monsieur le Premier ministre vous demande, chacun en ce qui le concerne, de prendre les mesures nécessaires, dans le strict respect de la nouvelle réglementation pour une maîtrise de l'importation de véhicules neufs et pour combattre toute forme de manœuvre visant son contournement", lit-on dans la lettre. Pour rappel, l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), dans une note du 9 avril dernier, a demandé aux banques de n'accepter les domiciliations bancaires que pour celles faites dans le respect des conditions du nouveau cahier des charges au niveau des équipements de sécurité exigés. L'Abef demande, également, aux banques "d'exiger tous les documents, attestations et informations à même de leur permettre de s'assurer de la conformité des factures et/ou contrats à domicilier avec le cahier des charges". Toute banque se trouvant dans l'incapacité d'établir la conformité des factures et/ou contrats à domicilier devra s'abstenir de procéder à des domiciliations bancaires. Dans une autre note, datée du 13 avril, l'Abef exige des banques de "surseoir à toute domiciliation d'importation de véhicules entrant dans le champ d'application de l'arrêté du 23 mars en l'absence d'un document dûment établi, permettant d'établir la conformité de l'opération avec le cahier des charges tel que défini par l'arrêté interministériel". Mais, semble-il, certaines banques privées n'ont pas respecté les notes de l'Abef. D'où l'instruction du Premier ministre au ministre des Finances et au gouverneur de la Banque d'Algérie. Mais, au-delà de l'aspect technique, le gouvernement vise la maîtrise des importations. Il y a quelques jours, le ministre du Commerce avait indiqué que les véhicules seront soumis à la licence d'importation. M.R.
