Le gouvernement fait machine arrière par rapport au cahier des charges imposant des équipements de sécurité pour l'importation de véhicules neufs. Un arrêté ministériel publié dans le Journal officiel n°24 du 13 mai 2015 apporte des changements importants pour l'activité des concessionnaires : la suppression de l'obligation de doter les véhicules de l'ESP et des airbags latéraux cités au niveau de l'article 23 du cahier des charges, fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires automobiles. Cet arrêté modifie en effet le précédent arrêté ministériel (publié le 15 mars dernier) qui obligeait notamment les concessionnaires d'équiper leurs véhicules avec au moins quatre airbags. L'article 3 du nouvel arrêté ministériel souligne que «les points concernant le contrôle électronique de stabilité (ESC, ESB) et les deux airbags latéraux cités au niveau de l'article 23 du cahier des charges fixant les conditions et modalités d'exercice de l'activité des concessionnaires de véhicules automobiles, remorques et semi-remorques neufs (...) sont supprimés». Autrement dit, les véhicules neufs importés et équipés de deux airbags sont désormais autorisés. De même pour ce qui est de l'ESC et de l'ESB qui ne sont plus exigés. L'autre modification est celle qui a trait aux véhicules bloqués depuis des semaines dans certains ports, car ne répondant pas au précédent cahier des charges, mais ayant fait l'objet de domiciliation bancaire avant sa publication. Le nouvel arrêté ministériel précise, dans son article 2, en effet que «les véhicules neufs dont les opérations d'importation ont fait l'objet d'une domiciliation bancaire avant le 15 avril, ne sont pas concernés par les dispositions de l'article 23 du cahier des charges prévues à l'article 3 ci-dessous». Ce qui permettra ainsi, au grand soulagement des concessionnaires automobiles, de débloquer la situation de milliers de véhicules en souffrance dans les ports d'Algérie. Les concessionnaires pourront ainsi écouler, dans les prochains jours, leurs stocks. Dès son application le 23 mars dernier, l'arrêté ministériel fixant le cahier des charges relatif aux conditions d'exercice de l'activité de concessionnaire de véhicule avait causé beaucoup de dommage aux prestataires. Au point où ils avaient demandé l'arbitrage du gouvernement. L'Association des concessionnaires automobiles, l'AC2A, avait même jugé «irréalistes» certaines dispositions liées aux équipements de sécurité. Entre temps, après la signature le 23 mars de l'arrêté et sa publication, certains concessionnaires avaient domicilié massivement des opérations d'importation de véhicules pour contourner les nouvelles normes de sécurité. Ce qui a fait réagir le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, qui avait adressé une note aux banques pour suspendre les domiciliations bancaires au profit des concessionnaires. Dans cette note, envoyée le 23 avril au ministre des Finances et au gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Sellal s'est insurgé contre des concessionnaires «voulant contourner la nouvelle réglementation» qui fixe les conditions d'exercice du métier de distributeur automobile. «Il a été porté à la connaissance du Premier ministre que dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif réglementaire régissant l'activité de concessionnaire de véhicules neufs, certains concessionnaires, filiales de constructeurs étrangers, avec la complicité de banques étrangères privées, ont procédé à des domiciliations bancaires d'importation durant la période allant du 23 mars au 9 avril 2015, de volumes de véhicules sans rapport avec la moyenne enregistrée pour la même période de 2014 évaluée à 613 millions d'euros», écrit M. Sellal dans sa note. Mais voilà trois semaines après cette offensive du Premier ministre, à la lecture de l'article 2 du nouvel arrêté, le gouvernement semble céder aux concessionnaires, ceux notamment ayant opéré des domiciliations massives. Les concessionnaires ont eu finalement gain de cause !
