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La nouvelle législation objet d'une prochaine journée d'étude
Procédure pénale
Publié dans Liberté le 09 - 08 - 2015


Une journée d'étude sur la nouvelle législation en matière de procédure pénale est en préparation à Oran, a-t-on appris hier du bâtonnier de l'ordre local des avocats. "Cette rencontre qui coïncidera avec la rentrée solennelle du barreau d'Oran (octobre), a pour objectif de mettre en relief les innovations introduites par le nouveau texte de loi", a précisé Me Lahouari Ouahrani dans un communiqué transmis à l'APS. Parmi les nouveautés apportées, le bâtonnier a fait mention, entre autres, de la présence de l'avocat pour assister son client en garde à vue, et de l'institution de la procédure de comparution immédiate du prévenu à l'audience pénale. La médiation, déjà définie dans les procédures civiles, est également introduite en matière pénale, a-t-il indiqué, citant encore d'autres nouvelles mesures comme celle relative au port d'un bracelet électronique pour certaines mises en liberté conditionnelle. Le barreau d'Oran a invité pour la circonstance plusieurs de ses homologues partenaires dans le cadre des protocoles de jumelage et autres conventions. "Des dispositions similaires étant appliquées par des pays des deux rives de la Méditerranée, les hôtes de la capitale de l'Ouest feront part de leur expérience en la matière", a fait valoir Me Ouahrani. Cette prochaine journée d'étude verra également la participation, aux côtés des avocats, de magistrats près la cour de justice d'Oran et de cadres des institutions sécuritaires, fiscales et douanières. La rencontre est d'une grande importance au plan de la formation, a souligné le bâtonnier, tout en rappelant que le nouveau texte de loi confère un délai maximum de six mois pour la mise en application de certaines de ses dispositions.

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