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Près de 6000 dossiers régularisés à Guelma
Loi 08/15 sur la mise en conformité des constructions illicites débattue à l'APW
Publié dans Liberté le 08 - 10 - 2015

Le DUC qui pilote cette opération annonce que sur 13 983 dossiers déposés au niveau des 34 communes de la wilaya, 5950 ont été régularisés avec délivrance d'arrêtés officiels et 2020 ont été rejetés par l'administration.
La troisième session ordinaire 2015 de l'APW s'est ouverte mardi matin pour une durée de deux jours avec un ordre du jour relatif aux lois relatives à l'assainissement des constructions illicites, les dossiers de l'habitat toutes options confondues, la rentrée universitaire et scolaire 2015-2016, la campagne labours-semailles, la santé et les questions diverses. C'est dans un climat serein que les travaux ont débuté dans un hémicycle archi-comble en présence du président de l'APW, Dr Youcef Brahmia, de Fatma-Zohra Raïs, nouveau wali de Guelma, et de son secrétaire général, Chérif Tiar, récemment affecté. La présidente de la commission de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat a présenté un fastidieux dossier détaillé ayant trait à la loi n°08/15 du 20 juillet 2008, fixant les règles de la mise en conformité des constructions et leur achèvement et qui a été promulguée dans le but de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l'urbanisme en Algérie.
L'intervenante a mis en exergue les écueils rencontrés par les citoyens qui ont déposé leurs dossiers auprès des commissions de daïra habilitées à trancher et à valider les constructions concernées par cette loi censée régulariser les défaillances. Le DUC qui pilote cette délicate opération annonce que sur 13 983 dossiers déposés au niveau des 34 communes de la wilaya, 5950 ont été régularisés avec délivrance d'arrêtés officiels et 2020 ont été rejetés par l'administration. De nombreux élus ont pris part à un débat passionnant au cours duquel ils ont décrié des carences et des lenteurs dans l'étude des dossiers à divers niveaux des services compétents. D'aucuns ont plaidé pour une meilleure prise en charge de la mise en conformité des constructions et leur achèvement dans les villes, villages, hameaux et douars de la wilaya de Guelma. Mme le wali a promptement réagi : "Le dossier du foncier est très complexe, nous n'arrivons pas à le maîtriser par manque de coordination et de circulation de l'information entre les services concernés. En conséquence, dès la semaine prochaine, les dix commissions de daïra devront se réunir le même jour et à la même heure, une fois par semaine, pour étudier au cas par cas les dossiers en instance et répondre franchement aux citoyens, quitte à ce que ces derniers s'adressent à la justice qui tranchera et dont nous appliquerons les décisions ! D'autre part, la commission de recours de wilaya présidée par le secrétaire général devra délibérer chaque semaine et donner une réponse justifiée aux requérants et je suivrai personnellement cette opération. D'autre part, il est urgent d'organiser dès la semaine prochaine une séance de travail préparée conjointement par les directeurs des domaines, du cadastre et les partenaires impliqués dans cette opération et à laquelle prendront part toutes les parties concernées. Il est vital de vulgariser cette loi afin d'assainir ce dossier qui doit être clos le 20 juillet 2016. J'invite les chefs de daïra à assumer leurs responsabilités en remettant une semaine à l'avance pour étude les dossiers qui seront étudiés en toute souveraineté par la commission qui doit émettre un avis collégial dans un délai maximal de 15 jours ! Notre responsabilité doit être dégagée et les décisions définitives ne seront pas réétudiées !"
H. B.


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