Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Le CN condamne "les attaques agressives" sionistes contre le peuple iranien    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    Rima Hassane libérée !    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    L'entité sioniste ferme la mosquée Al-Aqsa et impose un blocus total en Cisjordanie occupée    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Tour du Cameroun : l'Algérien Abdellah Benyoucef prend la deuxième place    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce qui concerne la communauté algérienne établie à l'étranger
Les nouvelles dispositions de la LF 2016
Publié dans Liberté le 03 - 01 - 2016

La loi de finances 2016, déjà appliquée avant même sa publication dans le Journal officiel, va également impacter le quotidien des Algériens établis à l'étranger. Il en ressort, en substance, selon des parlementaires, de nouvelles dispositions et non des moindres qui concernent en premier lieu la contre-valeur du timbre du passeport biométrique. "À partir du 1er janvier 2016, la valeur du timbre du passeport biométrique délivré par les consulats algériens sera déterminée par la Banque d'Algérie et non par l'administration, comme auparavant, ce qui se traduira par une baisse significative", nous ont-ils indiqué en expliquant : "La loi de finances 2016, adoptée le 30 décembre dernier, a introduit un article 136 bis au code du timbre, à la faveur d'un amendement proposé par le député Djamel Bouras (FLN, circonscription du nord de la France)."
L'article en question stipule que "la délivrance du passeport ordinaire aux membres de la communauté nationale établie à l'étranger est soumise à un timbre équivalant à la somme de 6 000 DA (12 000 DA pour le passeport de 50 pages) selon les cours du change du dinar face aux monnaies étrangères établies par la Banque d'Algérie".
Ainsi, grâce à cet amendement, la communauté nationale établie à l'étranger bénéficiera d'une baisse sur la contre-valeur du timbre pouvant atteindre 24% pour les résidents aux Etats-Unis. Selon les cours d'ouverture du dinar contre les principales devises et monnaies sur le marché interbancaire des changes du 10 décembre 2015 (valeur du 14 décembre 2015) de la Banque d'Algérie, la contre-valeur de 6 000 DA est de : Zone euro : 52 (contre 60 actuellement), Zone dollar US : 57 (au lieu de 75), Canada : 77 (au lieu de 100), Maroc : 556 (au lieu de 720). Comme nouveautés introduites, l'on relève aussi l'assurance rapatriement prise en charge avec la carte consulaire.
Un amendement permet, désormais, à nos ressortissants d'adhérer au dispositif de rapatriement de corps lors de la délivrance ou du renouvellement de la carte d'immatriculation consulaire. Un texte réglementaire est attendu en ce sens pour préciser les modalités d'application, notamment pour ce qui est du montant des frais, le cas des personnes déjà assurées ou ne souhaitant pas de rapatriement ainsi que les mesures transitoires.
Sur ce même aspect, un autre amendement à retenir absolument concerne le rapatriement des corps des démunis pris en charge par la Solidarité.
Un amendement de rattrapage sur la loi de finances de 2015 œuvre du député Noureddine Belmeddah (FLN, zone 4 Amérique, Canada, Asie et reste de l'Europe) permet aux démunis algériens résidant à l'étranger de bénéficier du Fonds de solidarité nationale.
Cela est porté par l'article 136 amendé, et ce, grâce au rajout du mot "démuni". Il faut reconnaître que les parlementaires representant l'émigration n'ont pas chômé durant ce mandat et ont réussi, également, à convaincre en introduisant une autre nouveauté. Celle-ci a trait à la déclaration de devises de moins de 1 000 euros qui n'est plus obligatoire.
Cela signifie concrètement que "les voyageurs ne seront plus contraints de faire de déclaration de devises, à l'entrée comme à la sortie du territoire national, pour les sommes égales ou inférieures à 1 000 euros ou équivalent. Au-delà de cette somme, ils doivent le faire via une déclaration à la douane sous forme de formulaire à double souche. De même que les étrangers seront tenus d'échanger une partie des devises introduites en Algérie". Un texte du ministère des Finances précisera les modalités d'application.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.