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Les faits qui ont conduit à Sonatrach II
Procès de l'affaire Sonatrach I
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2016

Le tribunal criminel d'Alger a poursuivi, jeudi dernier, l'audition des accusés dans l'affaire Sonatrach I. Ce troisième volet de l'affaire concernant les marchés de réhabilitation du siège de Ghermoul a vu passer et repasser à la barre Mohamed Chawki Rehal, vice-président chargé de la commercialisation, et Nouria Miliani Mihoubi, patronne des deux bureaux d'études CAD et Pomomed qui ont bénéficié de plusieurs marchés, d'abord avec BRC puis avec Sonatrach, après la dissolution de la joint-venture spécialisée dans la construction.
Nouria Miliani est poursuivie pour trafic d'influence, participation dans la dilapidation de deniers publics et blanchiment d'argent. Cooptée dès sa sortie de l'école d'architecture d'Alger comme chef de département à la Cnep, chargée du développement du réseau et du patrimoine propre à cette banque, cette native de Mascara a bénéficié, selon ses dires, de plusieurs formations complémentaires à l'étranger (France, Portugal...) durant les six années passées à la Cnep pour fonder son premier bureau d'études Promomed en 1998. Ce bureau d'études a presté pour plusieurs entreprises nationales et internationales ainsi que pour des institutions publiques, notamment avec les Chinois dans le cadre de la réalisation du programme AADL 1 pour lequel elle a assuré le suivi d'un lot de 10 000 unités. De même qu'elle a réalisé des études pour la direction de la jeunesse et des sports d'Alger, comme celle du centre d'entraînement des équipes nationales et aussi pour le ministère de l'Enseignement supérieur pour lequel elle a travaillé à la conception et au suivi de quelque 9 000 places pédagogiques. Cela avant la création de BRC. Les affaires florissantes de son premier bureau d'études lui ont permis d'en créer un autre, à savoir CAD qui aura le marché des études de réhabilitation du siège historique de la Sonatrach, sis à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger. Assistée par cinq ténors du barreau, Nouria Miliani a affronté le tribunal criminel avec une bonne contenance et a déclaré que tous les projets qu'elle a obtenus dans ce secteur étaient avec BRC et le seul marché décroché avec la Sonatrach est la réhabilitation du siège de Ghermoul. "Nous avons obtenu ce marché dans le cadre d'une procédure régulière où nous avions soumissionné en réponse à un appel d'offres national et international aux côtés de concurrents algériens et étrangers. Notre bureau était le moins-disant. La Sonatrach nous a informés par fax que nous avions été retenus pour cela. Nous avons alors préparé l'esquisse et nous l'avons présentée un mois après. C'est après l'adoption de l'esquisse par le maître de l'ouvrage que nous avons signé le contrat. C'est la pratique dans notre profession", a-t-elle expliqué. "Mais le contrat précise dans son article 3 que c'est du gré à gré...", a relancé le juge. "D'abord, ce n'est pas moi qui ai signé le contrat. J'ai chargé le chef du projet de le faire. J'ai de quoi prouver que physiquement je n'étais pas en Algérie le jour de la signature de ce contrat. Ensuite, Sonatrach a fait appel au bureau dans les délais de l'appel d'offres. Si c'était longtemps après, je m'en serais doutée. Pour moi, c'était le résultat de l'appel d'offres", a-t-elle répliqué. Et au juge de revenir à la charge : "Tous vos contrats avec la Sonatrach sont de gré à gré et ce sont des montants importants, au moins du point de vue du tribunal..."
Les super et les sous-citoyens
Le juge a appelé à la barre Mohamed Senhadji, avant de poursuivre l'audition de Nouria Meliani. Ce dernier, responsable qui a hérité du passif de BRC, a expliqué que "dans le cadre de la régularisation des sous-traitants, cette société mixte a été dissoute en 2007. Sonatrach l'a remplacée dans tous les nouveaux contrats établis pour gérer les projets qu'elle a lancés, ce sont des contrats qui ne peuvent se faire que de gré à gré". "Vous avez déclaré au juge d'instruction que Réda Hameche vous a aidée à avoir des marchés, il occupait quel poste à Sonatrach ?", a demandé le juge à Nouria Miliani. "Je ne sais pas, mais je n'ai pas dit cela", a-t-elle répondu. "Le juge d'instruction n'a aucun intérêt à vous faire dire ce que vous n'avez pas dit", a modéré le juge. "Peut-être qu'il n'a pas compris, mais j'ai dit que je suis allée le voir pour me plaindre des retards de paiement", a-t-elle poursuivi. "En qualité de quoi ?". "C'est un vieil ami de la famille. Il était régisseur sous la direction de mon oncle qui était consul à Genève dans les années 1960 déjà. Je me suis plainte auprès de lui comme je l''ai fait auprès d'Abdelouahab Abdelaziz et Mohamed Senhadji", a-t-elle ajouté. Le juge a alors appelé Mohamed Chawki Rahal pour savoir quelle était la fonction exacte de Hameche au sein de la Sonatrach. "Il travaillait au cabinet, son bureau était au même étage que celui du P-DG mais je ne sais pas exactement ce qu'il faisait", a indiqué le vice-président chargé de la commercialisation. Le juge revient ensuite vers Nouria Meliani. "La commission rogatoire envoyée en France précise que vous avez effectué deux virements de 5 000 euros chacun sur son compte et un autre de 2 000 euros sur celui de son ex-épouse depuis votre compte à Barclays. D'autant que vous lui avez acheté une Mercedes pour 16 000 euros chez un concessionnaire du XVIe arrondissement de Paris...", a précisé le juge. "Nous sommes du même patelin et c'est un ami de la famille, il me demande de l'argent à chaque fois qu'il en a besoin, il est mon aîné de plusieurs années et je ne peux pas lui dire non. D'autant que ce sont des prêts qu'il a toujours remboursés. Et il n'était pas en poste à l'époque. Les 12 000 euros que j'ai virés sur son compte ainsi que sur celui de son ex-épouse ont servi à son installation en France et on lui a exigé de bloquer un montant équivalent à 12 fois le SMIG sur son compte. Quant à la voiture, j'ai dépanné, à la demande de Réda Hameche, son frère pour quelques jours seulement parce qu'il était en manque de liquidités", a-t-elle interjeté. Et de commenter : "Si c'était un cadeau, comme vous le dites, je n'aurais pas choisi une voiture d'occasion. Je sais quand même me conduire et choisir des cadeaux. Je n'offre pas des trucs d'occasion. Ce sont en tout cas des choses liées à l'affaire Sonatrach II et je ne peux pas violer le secret de l'instruction." Le juge : "Ce sont des éléments qui existent dans ce dossier et qui doivent être clarifiés. C'est une voiture de la série 2007 achetée en 2009. Elle n'est pas vraiment usagée et ça reste une Mercedes." Et à
Me Miloud Brahimi d'interpeller le juge : "Alors pourquoi n'a-t-il pas été inculpé ? J'interpelle aussi le représentant du ministère public. Est-ce un super-citoyen ?!". "Nous ne sommes pas sortis du sujet maître", a essayé de calmer le juge.
"Sonatrach me doit encore 11 milliards de centimes..."
Le juge a également énuméré les biens de Nouria Miliani en France où elle est propriétaire de trois appartements dans le XVIe arrondissement de Paris et actionnaire à hauteur de 30% dans une entreprise de négoce de sucre et de café basée à Strasbourg. Cette native de Mascara s'est officiellement installée en France en 2008 d'après ses dires. "J'étais une fierté et le consul général m'a reçue dans son bureau parce que mon installation en France était dans le cadre de l'immigration choisie. J'ai acquis tous mes biens par des crédits bancaires, j'ai les documents qui le prouvent. J'allais même me lancer dans la création d'une entreprise de commercialisation de produits cosmétiques avant que je ne sois convoquée par la police judiciaire et interdite de sortie du territoire. J'ai laissé mes enfants en bas âge là-bas", a-t-elle regretté. Cela étant. Mohamed Senhadji a, quant à lui, tout nié, arguant qu'il n'était au courant de rien. "Je ne connais pas ce bureau d'études CAD, ni les détails de la procédure de passation du marché avec lui. C'était le choix de mes ingénieurs. S'ils m'avaient proposé n'importe quel autre bureau, j'aurais signé le contrat. L'élaboration des contrats ne relève pas de mes prérogatives, j'interviens uniquement en matière du budget", a-t-il dit. Mohamed Senhadji n'a pas fait carrière à Sonatrach qu'il a rejoint en 2000, à sa demande, comme conseiller du P-DG.
Natif de Tazeroura au Maroc en 1948 et diplômé de l'Ecole supérieure de commerce d'Alger, il était cadre à Sonelgaz. Les deux postes exécutifs occupés à Sonatrach sont la direction des activités centrales et la direction de la Holding Sonatrach International, une succursale basée à La Haye, de 2009 jusqu'à son admission à la retraite en janvier 2011. Il a néanmoins révélé que la réhabilitation du siège était l'idée du ministre Chakib Khelil : "Il m'a appelé directement et inhabituellement au téléphone, parce que de coutume il ne m'adressait pas directement les instructions qui m'étaient transmises par voie hiérarchique et donc par le biais du P-DG. Il m'a dit de lancer les travaux en urgence parce que le ministère des Transports convoitait le siège et de choisir rapidement une entreprise d'envergure pour occuper le siège. Et j'ai tout de suite répercuté l'instruction à Abdelouahab Abdelaziz tout en informant le P-DG qui était déjà informé." Lors de sa confrontation avec Abdelouahab Abdelaziz qui a déclaré au juge qu'il ne peut pas dire qu'il n'était pas informé parce que des correspondances existent. Mohamed Senhadji a répliqué alors : "Tout ce qui est information, je ne lis pas, juste ce qui concerne l'exécution."
Des plans erronés
À la question de savoir si le bureau d'études a été payé pour ses prestations, Abdelouahab Abdelaziz a indiqué que ses ingénieurs ont émis des réserves et c'est pourquoi il a refusé d'apposer sa signature pour les paiements. "Beaucoup de plans étaient erronés", a-t-il justifié. "J'ai touché les 50% couvrant la première partie du projet (esquisse et avant-projet), soit 22 millions, et mon contrat n'a pas été résilié. Ce qui veut dire que je pourrai réclamer le reste au cas où les réserves seraient levées", a encore précisé Nouria Miliani qui a dénoncé les lenteurs de paiement au sein de la compagnie, estimant le total que Sonatrach lui doit à près de 110 millions de dinars. "Ce n'est pas le seul projet pour lequel je n'ai pas été payée totalement. L'ensemble des factures impayées s'élève à 110 millions de dinars." "Pourquoi n'avez-vous pas saisi la justice ?", a demandé l'avocat de Sonatrach, constituée partie civile dans l'affaire. "Je préfère régler les problèmes à l'amiable. C'est ce que prévoient les contrats d'ailleurs, à l'amiable et par des mises en demeure ; la voie judiciaire est le dernier ressort. J'ai ainsi mis la compagnie en demeure pour l'un des projets", a-t-elle expliqué. Quand ? "Je ne sais pas exactement, le dossier est entre les mains de mes avocats", a-t-elle conclu. Rappelé encore une fois à la barre pour répondre aux questions des avocats et du représentant du ministère public, le vice-président chargé de la commercialisation, Mohamed Chawki Rahal, a regretté les conditions de travail de ses traders qui commercialisaient les hydrocarbures algériens dans un espace inadéquat, qualifiant de "honte" le siège de son activité. "Trouvez-vous l'enquête de la Police judiciaire un motif sérieux pour la suspension du contrat de réalisation des travaux de réhabilitation qui devait être signé avec les Allemands ? La Police judiciaire fait son travail et vous faites le vôtre. Si c'était correct, vous ne devriez pas le suspendre non ?", a interrogé le juge. "Je devais m'informer parce que je ne savais pas de quoi il s'agissait", a-t-il répondu.
Le procès reprend demain dimanche avec l'audition des représentants des personnes morales, les entreprises Funkwerk Plettac, Contel Algeria et Saipem Contracting Algeria.
Lyas Hallas


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