Cette frénésie pour la modification de la législation cache très mal une tradition bien algérienne, celle de ne pas veiller au respect des lois promulguées. Les textes régissant les affaires publiques, notamment celles concernant les partis politiques, les associations, les réunions et les manifestations publiques, devront subir de nouvelles modifications, trois ans seulement après la promulgation de toute une brochette de lois y afférentes. Les lois encadrant l'exercice de l'activité politique seront donc, de nouveau, révisées. C'est en tout cas ce qu'a expliqué le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, lundi dernier, indiquant que des ateliers pour la réforme de ces textes seront organisés, juste après l'achèvement du processus de révision constitutionnelle. La logique aurait voulu que ces lois soient révisées ou modifiées après la révision de la Constitution. En effet, en principe, ce n'est qu'après cette étape que les lois sont appelées à subir les modifications nécessaires pour les rendre conformes à l'esprit de la mère des lois. Mais, visiblement, ça continue de cafouiller en haut lieu au point d'envisager la révision de textes de loi pour la deuxième fois en l'espace de trois ans. Mais cette frénésie pour la modification de la législation cache très mal une tradition bien algérienne, celle de ne pas veiller au respect des lois promulguées. Une bonne partie de la classe politique estime, d'ailleurs, que la révision de la Constitution en cours ne saurait être une priorité, tant le pouvoir s'entête à ne pas respecter ses propres choix, comme c'est le cas surtout pour bon nombre de lois relatives aux partis politiques et aux manifestations publiques. En effet, si les avancées consacrées en termes d'exercice politique par la dernière version de la loi sur les partis, promulguée en 2012, avaient été bien accueillies par la totalité de la classe politique, la suite des événements semble avoir vite fait de refroidir bon nombre de concernés. Et pour cause. Plusieurs formations politiques, qui remplissaient parfaitement les conditions pour activer dans la légalité, n'ont pu avoir le précieux sésame. L'ancien premier secrétaire du Front des forces socialistes et député, Karim Tabbou, et l'ancien chef de gouvernement, Sid-Ahmed Ghozali, en savent quelque chose. D'aucuns, d'ailleurs, n'arrivent pas à comprendre comment le ministère de l'Intérieur a rapidement pu accéder à la demande d'agrément formulée par l'ancien chef de gouvernement Ali Benflis pour son parti Talaïe El-hourriyet, alors que les dossiers de l'Union démocratique et sociale (UDS) de Tabbou et le Front démocratique (FD) de Ghozali sont toujours bloqués sans que les pouvoirs publics daignent livrer d'explications sur ce deux poids, deux mesures. Ainsi, même après avoir consenti un semblant d'ouverture et des facilitations en faveur de la classe politique, le pouvoir semble obtus, impossible pour lui de se départir de la pensée unique qui l'habite. Certes, on a beau avoir les meilleures lois du monde, si elles ne sont pas ou mal appliquées, cela avance à quoi de les promulguer ? Cette manière de voir est aussi valable pour ce qui est de la question des manifestations et réunions publiques dont la loi avait fait l'objet d'une modification en janvier 2012 dans le sens d'un assouplissement de la législation, afin de garantir une plus grande liberté de manifester et une meilleure gestion des activités organisées dans ce cadre. Mais lorsque l'administration continue de gérer les demandes qui lui sont présentées par les acteurs politiques ou associatifs comme bon lui semble, sans trop s'attarder sur les textes régissant ce volet, il faut dire que la voie est vite ouverte pour l'arbitraire. Si certains juristes évoquent l'existence d'"un véritable maquis juridique" pour parler du foisonnement de lois dans tous les domaines, c'est sans aucun doute pour mettre en exergue une situation paradoxale où la loi, censée régler des problèmes, ne sert, finalement, pas à grand-chose, sauf peut-être à faire perdurer un flou qui n'arrange surtout pas le justiciable. Les pouvoirs publics semblent finalement avoir du mal à se convaincre que dans notre pays, le problème n'est pas dans l'existence des lois elles-mêmes, mais dans l'absence d'une réelle volonté de veiller à leur application. Hamid Saïdani
