Le décret 15/247 relatif à la règlementation des marchés publics et des délégations de service public a fait l'objet, hier, d'une journée d'étude organisée par la direction du commerce et la Chambre de commerce et d'industrie Sidi R'Ghis, en présence du wali, du P/APW, des directeurs de l'exécutif, des élus et des cadres des entreprises publiques. Cette rencontre a été animée par M. Sabri Mouloud, enseignant à l'ISGP(Institut supérieur de gestion et de planification), lequel a expliqué aussi bien les nouveautés que les différentes dispositions de cette loi. Rencontré en marge des travaux, le conférencier nous précisera que "le décret a fait preuve d'une grande pédagogie en définissant d'une façon claire les notions, les concepts et la terminologie en usage dans les marchés publics, chose qu'on ne pouvait obtenir dans les anciennes éditions. Il a aussi apporté un certain nombre d'assouplissements pour aller dans une meilleure efficacité dans la commande publique". Et de poursuivre : "Le nouveau décret s'est inscrit dans le cadre de l'application des normes universelles en matière de passation et d'exécution des marchés publics, il a, par ailleurs, instauré une autorité de régulation des marchés publics qui est chargée de promouvoir le droit des marchés publics, chose qui n'existait pas par le passé, elle aura l'autonomie administrative et financière, donc les moyens de sa politique." Selon notre interlocuteur, le nouveau code des marchés "a instauré, pour la première fois depuis l'indépendance, au niveau des marchés publics ce qu'on appelle les délégations du service public. La fusion des commissions d'ouverture des plis et de l'évaluation va permettre au service contractant de pouvoir régler le contrôle interne à travers une seule commission qui accomplit les missions des deux ; dorénavant il y aura une seule commission qui va veiller à l'ouverture et à l'évaluation des offres dans le respect absolu des trois principes que sont la liberté d'accès à la commande publique, transparence des procédures et égalité des candidats ». B. NACER
