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Vers la suppression de la caution de soumission
Marchés publics
Publié dans Le Maghreb le 21 - 10 - 2008


De nouvelles modifications concernant les marchés publics ont été adoptées par le gouvernement. C'est du moins ce qui a déclaré M. Sabri, inspecteur central au ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme en marge d'un séminaire d'information sur le thème "La passation et l'exécution des marchés publics" organisé par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie. En outre, les modifications ont été endossées suite à la réunion gouvernement-walis. Ces derniers ont exprimé leur vœu de modifier certaines dispositions portées par le décret présidentiel de 2003 réglementant les marchés publics, en vue de permettre une plus grande efficacité dans la mise en œuvre du programme d'équipement public. M. Sabri a annoncé les modifications qui ont porté sur la suppression de la caution de soumission pour permettre aux entreprises de soumissionner aisément, notamment les petites entreprises. D'autres modifications concernant l'examen des professions des marchés ont été introduites. Désormais, les commissions de marchés seront créées dans chaque service contractant pour alléger la charge au niveau des commissions de wilaya et de la commission nationale.Par ailleurs, l'inspecteur du ministère a affirmé que le décret prévoit aussi les principes qui régissent les marchés publics dont l'égalité, la liberté et la transparence qui sont des principes universels. En gros, le texte va permettre aux services contractants de gérer positivement les fonds publics dans la réalisation des programmes d'équipement public. Il faut dire que la nécessité pour l'Algérie de réformer la politique de passation des marchés publics se fait de plus en plus ressentir à l'ère de la libéralisation de l'économie algérienne. Au cours des débats, les intervenants ont soulevé de nombreuses lacunes et insuffisances dans la conclusion des transactions publiques en mettant l'accent sur le rôle du directeur de l'administration locale qu'ils qualifient d'incontournable. Il en est de même pour le directeur de l'administration générale qui est au centre de tous les budgets, aussi bien au niveau central que local. Il faut dire également que les participants ont soulevé les chevauchements entre les commissions d'attribution et d'ouverture des plis des marchés publics. La chose qui crée un certain dysfonctionnement dans les prérogatives de l'une et de l'autre tout en plaidant pour le respect des " délais légaux" dans l'attribution des marchés publics afin d'éviter des retards dans l'exécution des projets. Pour ce qui est du gré à gré qui tend à devenir une règle dans l'attribution des marchés publics, ce procédé se classe parmi les nombreuses lacunes qui entachent l'attribution des marchés publics en Algérie. Ce n'est pas la première fois que le gré à gré est montré du doigt.Toutefois, les moyens humains et les moyens de l'administration algérienne ne sont pas à la mesure de la multiplication des offres publiques. D'où la nécessité de former le personnel chargé de l'attribution et du suivi des marchés publics en Algérie.

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