L'APC de La Chiffa a organisé, récemment, une journée de formation et d'information sur les marchés publics à travers le décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations des services publics. Animée par le professeur Kamel Rezig de l'université Ali Lounici d'El Affroun, la manifestation, qui s'est déroulée au niveau de la bibliothèque communale, a permis aux nombreux participants, maires, membres des commissions communales des marchés, de la commission d'ouverture et d'évaluation des offres, des fonctionnaires des services de l'urbanisme et des travaux des trois communes de la daïra de Mouzaïa et autres intervenants de s'imprégner du document pour une meilleure exécution sur le terrain. «Nous avons brassé tous les employés et responsables de la daïra afin de leur faire profiter de la présence d'un expert en matière de législation pour mieux appréhender le décret dans son exécution», souligne Rachid Laraïbi, président de la commission d'étude et d'octroi des marchés publics à l'APC de La Chiffa. «Partant du principe que nul n'est censé ignorer la loi, le décret entré en vigueur le 20 décembre de l'année écoulée est appelé à être appliqué dans toute sa rigueur», ajoute notre interlocuteur. Ce dernier expliquera qu'il est dans l'intérêt de tous d'étudier et de décortiquer le décret pour ne pas tomber dans les erreurs du précédant texte de loi régissant l'attribution des marchés. Rappelons que le nouveau décret définit clairement les modalités de passation des marchés publics et renferme des procédures adaptées. A titre d'exemple, l'article 13 régissant les procédures adaptées précise que, désormais, tout marché public dont le montant estimé des besoins du service contractant est égal ou inférieur à 12 millions de dinars pour les travaux ou les fournitures et 6 millions de dinars pour les études et services ne donne pas lieu, obligatoirement, à la passation de marché public, selon le formalisme prévu dans le présent titre. Selon M. Laraïbi, le décret apporte de nouveaux éclaircissements par rapport aux avis juridiques émanant du département des marchés publics au niveau du ministère des Finances. «Dans la nouvelle réglementation, les avis juridiques se sont transformés en textes de loi obligatoirement applicables puisque publiés dans le Journal officiel», précise le vice-président de l'APC de La Chiffa. Autres nouveautés portées par ce texte de loi dans le cadre de la gestion des codes du marché, celles ayant trait à la disparition du gré à gré dans l'octroi des marchés pour une meilleure transparence des procédures ainsi que pour l'aboutissement éventuel d'un seul pli pour peu que l'évaluation de l'offre soit conforme aux services commandés par le contractant. Concernant le choix des organismes et autres produits soumis aux marchés, le Pr Rezig, animateur de la journée, précisera que le décret présidentiel oblige les contractants à donner la priorité aux investisseurs et entrepreneurs nationaux. «La production et l'outil de production nationaux doivent être obligatoirement encouragés», précise-t-il. Signalons enfin que les participants ont émis le vœu que des cycles de formation au profit des gestionnaires soient organisés et assurés par des universitaires dans le cadre d'une convention avec l'université d'El Affroun.
