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Généralisation du CCD et recul de l'âge de la retraite
Avant-projet du code du travail
Publié dans Liberté le 02 - 05 - 2016

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El-Ghazi, a annoncé que le futur code du travail répond aux exigences du nouvel ordre économique mondial. "Le futur code du travail qui est en phase de concertation avec les partenaires sociaux (UGTA et patronat) est moderne et répond aux besoins et aux exigences du nouvel ordre économique mondial", a précisé M. El-Ghazi. Si le patronat a exprimé sa satisfaction pour la mouture initiale de ce texte, lui qui a toujours revendiqué une flexibilité de l'emploi, les syndicats autonomes et la base syndicale de l'UGTA l'ont, en revanche, rejetée, il y a plus d'une année.
Pour ces derniers, cette réforme ne se justifie pas, et l'avant-projet, s'il venait à être adopté, inaugurera, selon eux, une "ère de régression sociale qui aboutira à une fracture sociale aux méfaits imprévisibles".
Première réserve émise concerne la souplesse dans le recours au CDD (Contrat à durée déterminée) dont la durée maximale est fixée à trois renouvellements successifs, tel que consacré dans l'article 26. En termes plus clairs, pour le recrutement, "l'employeur pourra recourir au CDD qu'il pourra renouveler trois fois sans limitation de la durée maximale cumulée pour l'ensemble des travailleurs, s'il lance la production d'un nouveau produit par exemple. Il pourra recourir à sa guise à l'emploi temporaire ou de sous-traitance", explique le spécialiste en management des entreprises, Nouredine Bouderba. La période d'essai d'un CDD sera, relève cet ancien syndicaliste, d'une année, durant laquelle, il pourra licencier le travailleur sans aucun droit et sans aucune explication.
Pour être recevable, la demande de reclassification en CDI d'un travailleur titulaire d'un CDD "devra être introduite auprès du juge durant l'exécution de la relation de travail. Ce qui expose le travailleur à des mesures de rétorsion de la part de l'employeur", remarque-t-il. Il faut préciser que les titulaires de CDD sont, la plupart du temps, victimes de discrimination en termes de salaire, d'avancement, de conditions de travail et autres avantages. Ce cas de figure met ainsi le concepteur de ce texte dans l'obligation de réfléchir à un dispositif qui garantira la protection sociale du détenteur d'un CDD.
Car, effectivement, cette forme de recrutement (Ndlr : CDD) est à encourager pour certaines activités et spécialités, d'autant plus qu'elle arrange et l'employeur et l'employé. Les CDD représentent, selon certaines sources, plus de 40% de la structure de l'emploi salarié total. Pis, des employés sont maintenus au poste en CDD durant dix, voire quinze ans à l'aide des techniques d'espacement des dates entre deux contrats.
L'on parle de précarité de l'emploi parce que l'employeur pourra licencier un travailleur en CDD ou en CDI pour raison économique avec une indemnité de départ dérisoire évaluée à trois mois de salaire. "Il pourra le faire aussi par rupture conventionnelle (qui n'est qu'un licenciement à l'amiable mais sous pression) ou par la technique de la fermeture de l'entreprise sans aucun droit pour les travailleurs", déplore M. Bouderba. Le contrat à durée indéterminée (CDI) ne sera, quant à lui, valable que pour le travail à temps partiel, tel que souligné dans l'article 28.
L'autre anomalie introduite dans ce texte a trait à la remise en cause du droit de grève, pourtant constitutionnellement garanti. Dans son article 338, l'avant-projet affirme que la durée de grève ne peut ni être prolongée ni faire l'objet d'un gel ou d'une reconduction.
Sur un autre registre, la première ébauche de ce code abordera aussi l'âge du départ à la retraite qui subira certainement des modifications. L'Exécutif ne s'est, certes, pas exprimé de manière officielle à ce sujet, mais certaines sources avancent que l'âge légal de départ à la retraite passerait de 60 ans à 65 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes.
Lors de la dernière tripartite tenue à Biskra, le Premier ministre Abdelmalek Sellal avait indiqué qu'il est "inconcevable que des travailleurs partent à la retraite à 50 ans ou moins, car ils ont accompli 32 ans de service, alors que la Caisse nationale des retraites prend en charge leurs pensions".
Badreddine KHRIS


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