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Vers l'amendement de la loi sur la concurrence
Commerce
Publié dans Liberté le 26 - 07 - 2016

La loi sur la concurrence en vigueur sera amendée prochainement sur instruction du Premier ministère afin d'assurer une meilleure régulation du marché par le Conseil de la concurrence, a fait savoir, hier, lundi, à Alger, le président de cette institution, Amara Zitouni. Intervenant au forum d'El Moudjahid, M. Zitouni a indiqué que le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, avait adressé, tout récemment, une instruction à trois ministères pour mettre fin aux "contraintes" rencontrées par ce Conseil dans l'accomplissement de sa mission et modifier l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence. Réactivé en 2013 après 10 ans d'hibernation, le Conseil de la concurrence travaille "dans des conditions très difficiles" et fait face à plusieurs "contraintes" dans sa mission de régulation, a-t-il rapporté, en citant, entre autres dysfonctionnements, le manque des effectifs. À ce propos, il a observé que l'amendement du texte permettrait aussi de prendre en considération l'article 43 de la Constitution révisée qui consacre la liberté d'investissement et de commerce à travers l'interdiction du monopole et de la concurrence déloyale, la non-discrimination entre les entreprises publiques et privées et la protection du droit des consommateurs. Dans le cadre de ses missions, cette institution peut s'autosaisir et déclencher des enquêtes lorsqu'il y a des indices d'atteinte à la concurrence et d'un marché perturbé, a-t-il expliqué. Interrogé par la presse si le Conseil de la concurrence avait été consulté sur l'instauration des licences d'importation, M. Zitouni a signalé qu'il ne l'avait été ni par le ministère de Commerce ni par les concessionnaires.
APS

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