Organisation de six universités d'été de formation au profit de 2.400 associations    UNRWA prévient contre la détérioration des conditions humanitaires à Ghaza    Festival du théâtre comique à Médéa: une 15e édition sous le signe de l'accompagnement des jeunes talents    Krikou reçoit l'ambassadrice de la République de l'Inde en Algérie    Arkab examine avec l'ambassadeur du Kazakhstan les moyens de renforcer la coopération bilatérale    L'autonomisation de la femme en Algérie "un engagement et un acquis constitutionnels"    Manifestation massive à New York pour dénoncer la poursuite de l'agression génocidaire sioniste à Ghaza    Ghardaia: recensement de près de deux mille oiseaux d'eau nicheurs    Sadaoui reçoit les ministres des secteurs et les représentants des organes nationaux ayant contribué à la réussite des examens session 2025    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Laos    Victoire de l'Algérien Skander Djamil Athmani    Représentant le président de la République, Larbaoui se rend à Séville pour participer à la Conférence FfD4    L'Algérie se félicite de la signature d'un accord de paix entre la RD Congo et le Rwanda    37 martyrs dans des attaques de l'armée sioniste    Les huit déterminants du cours du pétrole    Démantèlement d'un réseau criminel spécialisé dans le vol des véhicules    Un impressionnant dispositif mis en place    Nous n'avons jamais été aussi près de la Troisième Guerre mondiale    Une région au passé glorieux    Alger: Une grande gare ferroviaire à Bab Ezzouar pour améliorer l'interconnexion multimodale    24ème Coupe d'Algérie minimes cadets de Vovinam Viet Vo Dao: les athlètes d'Alger filles et Boumerdès garçons se distinguent à El Bayadh    BEM : "excellents résultats" des Ecoles des Cadets de la Nation (MDN)    Football / Compétition déficients visuels : le championnat pour le Nedjm de Béjaïa, la coupe pour Aïn Oulmane    Athlétisme / Trail de la Ville d'Alger : victoire de Moussaoui (messieurs) et Aït Salem (dames)    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Musée d'Oran: plus de 12.000 visiteurs séduits par des collections animées par l'innovation technologique    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    Dynamiser les échanges commerciaux et promouvoir les opportunités d'investissement    La mosquée de Paris rend hommage à feu Mahieddine Khalef    Constantine, Sétif, Skikda et Annaba carrefour de la jeunesse africaine    Sonelgaz fait son bilan    Lancement officiel de l'application « Discover Algeria »    Vers une approche pragmatique !    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un permis de conduire à 24 points
Projet de loi relatif à la sécurité routière
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2016

Une source a confié à Liberté que les titulaires d'un permis probatoire, valable pour une durée de deux ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
Les retraits de permis de conduire conséquemment à certaines infractions au code de la route cesseraient dès 2017, avec l'entrée en vigueur du permis de conduire à points. Un permis de conduire à points qui sera généralisé dès l'adoption par le Parlement du nouveau texte qui préconise la dématérialisation dans la gestion des infractions liées aux accidents de la route.
Autrement dit, le conducteur conservera son sésame, mais pas les points qui seront défalqués une fois l'infraction consommée. En ce sens, une source a confié à Liberté que les titulaires d'un permis de conduire probatoire, valable pour une durée de 2 ans, auront 12 points alors que les anciens chauffeurs auront droit à 24 points.
La délégation nationale à la sécurité routière (DNSR), qui remplacera le Centre national de prévention et la sécurité routière (CNPSR) à partir de janvier 2017, interviendra pour mettre en œuvre tous les systèmes de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières pour limiter l'intervention humaine.
Bien entendu, la DNSR sera dotée d'organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière tel que décidé par le Conseil des ministres. Entre autres, souligne notre source, des instances pour évaluer la politique interministérielle de sécurité routière, la signalisation et les équipements routiers, l'éducation et la formation, la communication, le contrôle automatisé et l'intégration obligatoire des compétences en accidentologie, et ce, en concertation avec la GN et la DGSN.
En contrepartie, les amendes pèseront lourd sur les réfractaires au code de la route qui seront, une fois les points consommés, notifiés du retrait définitif du permis de conduire et de l'incapacité de conduire jusqu'à l'obtention d'un nouveau sésame. La DNSR aura, par ailleurs, l'entière responsabilité dans la gestion de la politique nationale de la sécurité et de la prévention routière, et ce à la faveur de la mise en vigueur du permis à points et des mesures répressives contenues dans les amendes à infliger aux réfractaires au code de la route. En effet, la DNSR sera placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et devra coordonner avec le ministère des Transports et des Travaux publics, acteur principal dans la gestion des infrastructures routières, d'une part, et de la qualité des voies de communication, d'autre part.
Selon notre source, la DNSR se veut un point de chute de toutes les informations émanant des instances concernées par la sécurité routière et interviendra, à travers chaque wilaya, dans la gestion du fichier national de la carte grise et du permis à points. Cette instance aura un pouvoir et un champ d'intervention plus vastes pour apporter son concours à l'action interministérielle de la sécurité routière.
En plus de coordonner l'action législative, avec la mise à jour des mécanismes de contrôle automatisé des infractions routières, la DNSR devra également superviser les actions que mèneront, sur le terrain, les services de la Gendarmerie nationale et de la Sûreté nationale.
FARID BELGACEM


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.