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Nouvelles révélations sur des dépassements dans la gestion du patrimoine
APC de BENI SAF (AIN TEMOUCHENT)
Publié dans Liberté le 01 - 10 - 2016

Trois élus viennent cette fois-ci enfoncer le clou avec des révélations fracassantes sur la gestion du patrimoine, entachée, selon eux, d'anomalies, d'irrégularités et d'incohérences.
La municipalité de la cité minière n'en finit pas de comptabiliser les scandales. Après la suspension de plusieurs membres de l'APC, qui faisaient l'objet de poursuites judiciaires, suivie de remontrances du wali en direction des élus, lequel avait qualifié la commune de "mezbala", trois élus viennent cette fois-ci enfoncer le clou avec des révélations fracassantes sur la gestion du patrimoine, entachée, selon eux, d'anomalies, d'irrégularités et d'incohérences. En effet, à travers une longue lettre explicative adressée au wali, et dont Liberté détient une copie, les trois membres de l'APC qui ont épluché les inventaires et autres délibérations relatifs au patrimoine ont entrepris des recherches exhaustives.
Celles-ci concernent la destination des biens, la procédure d'octroi et les prix, appuyés d'un tableau retraçant toutes les opérations effectuées au cours des exercices précédents. De nombreuses irrégularités contraires aux dispositions réglementaires sont évoquées, "créant un véritable désordre dans la gestion du patrimoine communal suite à une sous-évaluation"', lit-on dans le document. Les trois élus, qui exigent une enquête de l'inspection générale de la wilaya, n'écartent pas la possibilité de saisir la justice, selon l'élu Benallal Mohamed. Un tableau consistant a été dressé sur la situation des 234 baux de location dont une bonne partie est entachée d'irrégularité et représente donc un manque à gagner énorme à la commune, à l'image des "28 locaux loués en l'absence de procédures d'adjudication, des lots de terrain attribués en infraction de la réglementation alors que la commune fait face à une saturation de terrains pour lancer des projets d'équipement et logements sociaux (cas de la piscine olympique)". Ainsi, les annulations de baux de location non reconduits pour exploitation en plus du bail de la salle de cinéma Rex qui devait l'être le 22 mai 2013 suite à une délibération de l'APC pour être réapproprié afin de relancer les activités culturelles de la commune, et ce, en l'absence d'un bilan qui devait être présenté par la commission des finances. Le document relève des attributions de lots de terrain sans aucune délibération formelle, de trois locaux commerciaux au profit d'une seule personne et celle illégale de lots de terrain et autres biens à des prix non fixés par adjudication. Plus grave encore, la lettre fait ressortir des cas de "PV qui ne représentent point des délibérations issues de l'APC, c'est un usage qui fait que le S/G, le P/APC et même le chef de daïra, sont responsables de cette situation. Devant cet état de fait, il est probable que d'autres extraits de PV de délibération peuvent exister, c'est une action devenue courante"'. Plus loin, les élus signataires dénoncent une telle situation qui "a généré un désordre inqualifiable au niveau du marché du centre-ville et même de celui de Boukourdan (incitation à l'informel et à l'occupation illicite des espaces publics), les locaux communaux sont cédés en deuxième main à des prix qui sont plus de cinq fois ceux de la commune". Le non respect des clauses du contrat de location et le non suivi ont fait que tous les locaux ont été transformés (agrandissement illégal de la surface d'occupation) sans aucune mesure cœrcitive. Idem pour les 257 locaux à usage professionnel dont une bonne partie est occupée et qui sont transformés illégalement en logements, sont les autres irrégularités contenues dans la lettre.
M. LARADJ


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