Comme annoncé il y a quelques jours par le ministre de tutelle, le projet de loi relatif à la santé a été approuvé hier par le Conseil des ministres. Si cette nouvelle loi ne remet pas en cause l'accès et la gratuité des soins, elle n'en demeure par moins qu'elle est venue conforter le secteur privé. Un secteur que la tutelle entend bien hisser au rang de partenaire complémentaire du secteur public. Le projet énonce, en effet, "le soutien au secteur privé, complémentaire de la santé publique qui se voit attribuer des missions de service public". Néanmoins, un cahier des charges sera imposé à l'ensemble des structures privées. Par ailleurs, le projet de loi qui a eu l'approbation du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, s'articule, dans ses grandes lignes, sur la "consolidation de l'accès aux soins et à la modernisation du secteur". Dans son intervention à l'issue de la réunion du Conseil des ministres, le Président a néanmoins insisté sur "le droit des citoyens à la protection de la santé qui est un principe cardinal de la politique sociale de notre pays", non sans rappeler que "l'Etat consacre annuellement des montants importants au développement du système de santé publique". Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, également adopté à cette occasion, le secteur de la santé bénéficiera d'un soutien de "330,2 milliards de dinars" sur les "1 630,8 milliards de dinars" dégagés au titre des transferts sociaux de l'Etat. Le président Bouteflika a déclaré que l'avènement de cette nouvelle loi devra, par ailleurs, s'accompagner d'une "accélération de la réforme hospitalière visant une meilleure organisation des soins et une amélioration de leur qualité". Dans le communiqué du Conseil des ministres, il est relevé que le texte adopté "reflète les acquis de la politique nationale de santé publique, ainsi que les innovations universelles dans le domaine de la santé". La même source précise que le projet de texte "propose notamment la consolidation de l'accès aux soins, en particulier pour les personnes en difficulté, l'introduction de la carte électronique de santé et du dossier électronique du patient pour faciliter son suivi médical, ainsi que le droit du patient d'avoir un médecin référent". La nouvelle loi propose, en outre, la mise en place de programmes spécifiques de santé pour certaines maladies ou catégories de patients, des règles régissant les transplantations d'organes, tissus, cellules et assistance à la procréation, ainsi que l'interdiction du clonage. S'agissant du système de santé publique, la nouvelle loi stipule "une organisation nouvelle intégrant le médecin référent, les soins et l'hospitalisation à domicile, ainsi que la mise en place d'un dispositif d'évaluation et d'audit des structures de santé publique avec le renforcement du contrôle et des inspections". La suppression de l'activité complémentaire, consiste en l'autre recommandation de la nouvelle loi. Le texte prévoit, par ailleurs, la création d'un Conseil national de la santé chargé d'éclairer les pouvoirs publics sur les questions inhérentes à la santé. Il convient de rappeler que le projet de loi sera incessamment soumis à l'examen du Parlement. Farid Abdeladim/APS
