Le nombre d'échéanciers de paiement accordé par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, agence d'Alger, dans le cadre de l'application des dispositions exceptionnelles de la Loi de finances complémentaires 2015 (LFC-2015), est passé de 252 en 2015 à 639 en 2016, soit une hausse de 153,57%, a indiqué, hier, le docteur Matari Djamel, directeur de l'agence. Le montant à recouvrer pour l'ensemble des échéanciers accordés est passé d'environ 2 milliards de dinars à plus de 3,5 milliards de dinars, soit une augmentation de 80,85%, a précisé M. Matari, lors d'une journée d'information sur la prolongation du délai des échéances de paiement dans le cadre des mesures exceptionnelles prévues par l'article 57 de la LFC-2015. Le montant recouvré pour l'ensemble des échéanciers accordés est passé de 643 millions de dinars à 986 millions de dinars, soit une croissance de 53,29%. Les responsables de la Cnas sont revenus longuement devant de nombreux représentants d'entreprises sur les dispositions de la LFC-2015, notamment les articles 57, 58 et 59. L'article 57 de la LFC-2015 stipule que les employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée redevables de cotisations de Sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due. Le bénéfice des dispositions prévues par cet article est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de Sécurité sociale et à l'introduction de la demande de l'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur, employeur ou personne exerçant une activité non salariée, auprès de l'organisme de Sécurité sociale compétent, avant la fin du premier trimestre 2016. Le non-respect de l'échéancier de paiement des cotisations constaté à la dernière échéance due entraîne la perte du droit à l'exonération des majorations et pénalités de retard. La LFC-2015, dans son article 58, avait précisé que les dispositions de l'article 57, relatives à l'exonération des majorations et pénalités de retard, sont applicables jusqu'à la fin du premier trimestre 2016. Au vu des résultats positifs obtenus par la Cnas dans le cadre de l'application des dispositions exceptionnelles de la LFC-2015 et l'engouement suscité par les employeurs qui y ont adhéré, il a été décidé de prolonger le délai d'octroi d'échéancier de paiement jusqu'au 31 décembre 2016. Tout employeur qui n'a pas procédé à l'affiliation à la Sécurité sociale dans les délais prévus par la législation en vigueur des travailleurs qu'il emploie encourt une amende de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non affilié et une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines. En cas de récidive, l'employeur est passible d'une amende de 200 000 à 500 000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. Les entreprises ont un peu moins de deux mois pour régulariser leur situation. "On ne mettra jamais une entreprise en difficulté", a soutenu M. Matari indiquant que des prolongations d'échéancier ont été accordées à des opérateurs. La Cnas est, par ailleurs, en train de moderniser l'ensemble des ses activités. Mais malheureusement, les moyens modernes mis en place par la Cnas au profit des employeurs ne sont pas utilisés. C'est le cas de la télédéclaration et des modes de paiement, tels que le paiement électronique et le e-banking. M. R.
