Alors que des journées portes ouvertes ont été organisées du 1er au 7 mars derniers aux structures de la CNAS, pour sensibiliser les employeurs n'ayant pas encore régularisé la situation de leurs employés tout en fixant la date du 31 mars puis le 1er avril dernier pour ce faire, ce délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation en matière de cotisations antérieures, dans le cadre des mesures exceptionnelles de la Loi de finances complémentaire (LFC) 2015, vient d'être prolongé , une fois de plus, jusqu'à la fin de l'année en cours. C'est ce qu'a affirmé jeudi dernier à Alger le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi. En effet, lors d'une visite d'inspection qu'il a effectuée à la direction générale de la Caisse nationale des assurances sociales (CNAS) à Ben Aknoun, le ministre a indiqué que la prolongation de ce délai a été accordée "au regard du nombre important des employeurs qui se sont présentés pour régulariser leurs situations en matière de cotisations antérieures vis-à-vis de la CNAS". Question chiffres, le nombre des salariés déclarés au cours du premier trimestre 2016, représente 80% des effectifs déclarés durant l'exercice 2015. D'autre part, 18.000 échéanciers ont été accordés et 16.288 affiliations volontaires ont a été enregistrées à la CNAS. De plus, 47 % de la population des employeurs (soit 170.266) a bénéficié des mesures exceptionnelles, dont 83 % d'entre eux (soit 141.166) se sont acquittés de la totalité de la cotisation principale et ont bénéficié de l'annulation des majorations et de pénalités de retards. Mieux encore, le bilan de la CNAS fait ressortir "une augmentation des recettes de 10%" durant le premier trimestre 2016 par rapport à la même période de l'exercice précèdent".
Prolongation des délais Ainsi donc le délai accordé aux employeurs pour régulariser leur situation en matière de cotisations antérieures est prolongé jusqu'à la fin de l'année en cours. Ce délai a été fixé dernièrement au 2 avril dernier. Les employeurs ont encore jusqu'au samedi 2 avril au lieu du 31 mars pour se présenter volontairement aux agences de la CNAS et déclarer leurs travailleurs sans s'acquitter des pénalités conformément aux dispositions de la loi de finances de 2015 (LFC 2015), avait-on précisé à la fin du mois de mars. Or, il se trouve qu'au début de ce même mois de mars dernier, le directeur de l'agence d'Alger, Matari Djamel, avait rappelé que les dispositions de la LFC 2015 protégeaient les employeurs des sanctions pénales lorsqu'ils ne déclarent pas leurs travailleurs et qu'ils avaient un délai s'étendant jusqu'à la fin mars pour s'y conformer". Ce délai est donc aussi avancé à la fin de l'année en cours. Il est très important de savoir, dans cet ordre d'idée que les employeurs bénéficient des dispositions des articles 57 et 58 de la LFC 2015 portant exonération des majorations et pénalités de retard. Ils encourent une amende de 100.000 DA à 200.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 6 mois ou l'une des deux peines, en plus d'actions de recouvrement forcé des cotisations prévues par la loi, majoration et pénalités de retard. En cas de récidive, l'amende sera de 200.000 DA à 500.000 DA par travailleur non déclaré et une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. En 2015, plus de 7.900 infractions liées à l'affiliation des employeurs à la CNAS ont été enregistrées à Alger, avait indiqué jeudi le directeur de l'agence d'Alger.
Nouvelle école supérieure inaugurée le 5 juillet prochain Dans la journée de jeudi dernier, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed El Ghazi, a effectué une visite d'inspection au nouveau site de de l'Ecole supérieure de la sécurité sociale situé au centre familial à Ben Aknoun et dont les travaux sont en phase finale. Et c'est là que le ministre a annoncé que l'inauguration officielle de cette école est prévue le 5 juillet prochain. Cette école aura une capacité pédagogique de 400 places pour dispenser des formations supérieures dans le domaine de la sécurité sociale qui seront sanctionnées par des diplômes. Des objectifs poursuivis on notera, la promotion des connaissances et des compétences nécessaires à la mise en place et à la bonne gestion des systèmes nationaux de la protection sociale conformément aux normes de l'Organisation internationale du travail (OIT) et le développement de la formation supérieure dans le domaine de la protection sociale au profit des ressources humaines des pays africains. Enfin, le ministre a saisi cette occasion pour mettre l'accent sur l'importance de la formation continue des cadres des agences de CNAS et la maîtrise de la technologie.
