La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour leur permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la Cnas. L'agence d'Alger de la Cnas organise du 11 au 13 du mois en cours des portes ouvertes sur la prolongation jusqu'au 31 décembre 2016 du délai d'octroi des échéanciers de paiement dans le cadre des mesures exceptionnelles prévues par l'article 57 de la loi de finances complémentaire pour 2015. Lors d'une cérémonie qui s'est tenue, hier à Alger, le directeur de l'agence, le docteur Matari Djamel, a appelé les employeurs à saisir cette opportunité pour régulariser leur situation. M. Matari a indiqué qu'au vu des résultats positifs obtenu par la Cnas dans le cadre de l'application des dispositions exceptionnelles de la LFC 2015 et l'engouement suscité par les employeurs qui y ont adhéré, il a été décidé de prolonger le délai d'octroi d'échéancier de paiement jusqu'au 31 décembre 2016. L'article 57 stipule que "les employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée redevables de cotisations de Sécurité sociale peuvent bénéficier d'un échéancier de paiement de ces cotisations, avec exonération des majorations et pénalités de retard à l'issue du versement de la dernière échéance due". Le bénéfice des dispositions prévues par cet article est subordonné au paiement de l'encours de la cotisation de Sécurité sociale et à l'introduction de la demande de l'échéancier de paiement des cotisations antérieures par le débiteur, employeur ou personne exerçant une activité non salariée, auprès de l'organisme de Sécurité sociale compétent, avant la fin du premier trimestre 2016. La prolongation a été accordée au regard du nombre important d'employeurs qui ont exprimé le souhait que cette mesure soit reconduite pour leur permettre de régulariser leur situation et celle de leurs salariés vis-à-vis de la Cnas. À peine quelques entreprises ont assisté à la cérémonie d'ouverture des portes ouvertes, malgré les appels lancés à travers la radio. Pourtant, les employeurs qui n'ont pas régularisé leur situation à l'expiration du délai risquent gros. L'article 9 de la LFC 2015 est très précis sur ce point. Tout employeur qui n'a pas procédé à l'affiliation à la Sécurité sociale, dans les délais prévus, des travailleurs qu'il emploie, est passible d'une amende de 100 000 à 200 000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois ou de l'une des deux peines. En cas de récidive, l'employeur est passible d'une amende de 200 000 à 500 000 DA par travailleur non affilié et d'une peine d'emprisonnement de 2 à 24 mois. M. Matari appelle les entreprises à se rapprocher des structures de la Cnas pour régulariser leur situation et bénéficier d'un échéancier de paiement et d'exonération des majorations et pénalités de retard. D'autant que l'agence d'Alger a entrepris des mesures pour faciliter les procédures aux employeurs, entre autres l'ouverture d'un pôle au niveau du siège de l'agence pour soulager l'agence située au boulevard Mohamed V. "Le temps d'attente ne dépasse pas 20 minutes", assure M. Matari, qui cite aussi l'introduction du e-paiement. L'agence Cnas d'Alger a accordé 828 échéanciers de paiement. Le nombre de bénéficiaires de l'annulation des majorations et pénalités de retard a atteint 9 984 employeurs. Evoquant les résultats des contrôles effectués, M. Matari a fait état de 305 infractions pour défaut de déclaration d'activité, 958 infractions pour défaut de déclaration de salariés et 659 infractions pour minoration d'assiettes de cotisation. 2 266 personnes sont affiliées volontairement au titre de l'article 60 de la LFC 2016 qui stipule que toute personne active occupée, non assujettie à la Sécurité sociale, peut s'affilier volontairement à la Sécurité sociale auprès du régime des salariés pour le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12%, assise sur une assiette dont le montant est égal au salaire national minimum garanti. Meziane Rabhi
