La LFP et la Cnas signent un accord le 20 novembre

Cotisations et prestations de Sécurité sociale de l'encadrement technique sportif et des joueurs de football des clubs professionnels

Dans un communiqué publié mardi soir, la Ligue de football professionnel (LFP) annonce la signature avec la Cnas (Caisse nationale des assurances sociales) le 20 novembre, au centre familial de la Cnas de Ben Aknoun, d'un protocole d'accord portant la mise en œuvre des dispositions du décret 16-153 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations auxquelles ouvrent droit l'encadrement sportif et les sportifs des clubs professionnels. "Ce rendez-vous a pour objectif essentiel d'assister les clubs professionnels dans leur démarche de régularisation de leur situation financière vis-à-vis de la Cnas à la lumière des dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 en la matière (avantages, exonération des majorations de retard, échéancier de paiement...)", note le communiqué de la LFP.
Il faut savoir que depuis le 1er juin dernier, date de la publication au Journal officiel du décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, ces derniers sont obligés de cotiser au sein de la Cnas et de la CNR (Caisse nationale des retraites). Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur. C'est-à-dire que les joueurs et les différents membres des staffs cotiseront à la source comme tout salarié en Algérie. Le décret exécutif fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale précise que "le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de 15 fois ce salaire, avec un taux de 34,50%".
Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s'acquitter de leurs cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%. Cette démarche vise aussi à permettre aux "travailleurs du football" d'avoir droit plus tard à une retraite.
Dans une récente intervention à Liberté, l'expert-comptable et ancien président de la LFP, Mohamed Mecherara, a expliqué que "les footballeurs, les entraîneurs et les autres membres des différents staffs, à partir du moment où ils cotisent régulièrement et qu'ils sont affiliés aux organismes intéressés, ont droit à une retraite. Il faut savoir que sur les 34,5% que payent les clubs comme cotisations, 18% vont à la caisse des retraites". Mais dans ce cas, comment un joueur dont la carrière ne dépasse pas les 35 ans en général peut faire valoir ses droits à la retraite, alors que la loi actuellement en préparation oblige les salariés algériens à atteindre l'âge de 60 ans ? "Quand un joueur arrête sa carrière de football, en général, il entame une nouvelle mission d'entraîneur, de manager ou autre, donc il continuera à cotiser, que cela soit au niveau de la CNR ou de la Casnos (non salariés). Du coup, une fois atteint l'âge fixé par la législation, il fera valoir ses droits à la retraite, c'est aussi simple que cela", avait répondu M. Mecherara.
Maintenant, si le joueur ne fait plus rien après la fin de sa carrière de footballeur, il bénéficiera d'une retraite au prorata des années cotisées.
SAMIR LAMARI