Dans un communiqué publié sur son site Internet, la LFP évoque une réunion qui a regroupé récemment les responsables de Ligue nationale de football et des responsables de la Caisse nationale d'assurances sociales (Cnas) en présence d'un représentant des clubs pour examiner le dossier de la sécurité sociale des clubs professionnels des Ligues 1 et 2. "Selon l'exposé de M. Kerbadj, président de la LFP, il existe trois catégories de clubs en relation avec ce dossier. Les clubs qui ne déclarent pas à la Cnas leurs joueurs et leurs techniciens, les clubs qui les déclarent sans procéder au paiement des cotisations et les clubs qui les déclarent, mais qui viennent d'entamer la régularisation de leur situation", note le communiqué. Et dans le but de régler rapidement ce vieux contentieux, ajoute le communiqué, la LFP a "décidé de payer les cotisations des clubs de l'année 2016 (de janvier à juillet). Les montants avancés à la Cnas seront prélevés sur les droits qui reviennent aux clubs tels que les droits TV. Cependant, à partir du mois d'août, tous les clubs seront dans l'obligation de déclarer leurs joueurs et techniciens et de payer régulièrement leurs cotisations, sous peine de sanctions allant jusqu'à la défalcation de points". En outre, la LFP indique que "la FAF et la LFP procéderont de la même manière pour le règlement des arriérés antérieurs (avant l'année 2016). Les montants dus à la Cnas et payés seront retenus sur les revenus des clubs". Pour rappel, depuis le 1er juin 2016 date de la publication au Journal officiel du décret exécutif 16-152 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale auxquelles sont assujettis l'encadrement technique sportif et les joueurs de football des clubs professionnels, ces derniers sont obligés de cotiser à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et à la Caisse nationale des retraites (CNR). Les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de Sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur. C'est-à-dire que les joueurs et les différents membres des staffs payeront leurs impôts à la source comme tout salarié en Algérie. Le décret exécutif fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de Sécurité sociale précise : "Le montant de la rémunération soumise à cotisation de Sécurité sociale, conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire, avec un taux de 34,50%." Autrement dit, les membres des différents staffs et les joueurs des clubs pros dont les salaires dépassent les 27 millions de centimes (15 fois le SNMG) vont devoir payer leurs cotisations sociales sur la base de ce seuil minimal (salaire forfaitaire) avec un taux de 34,5%. Les membres des staffs techniques dont le salaire est inférieur à 27 millions devront s'acquitter de leurs cotisations sur la base de leur salaire réel avec le même taux de 34,5%. S. LAMARI
