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"L'amendement est introduit dans l'avant-projet du code communal", réaffirme Bédoui Pas de suspension d'élus sans une condamnation définitive de la justice
Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locale, Noureddine Bédoui, a annoncé, samedi au terme de la rencontre gouvernement-walis, organisée au Palais des Nations de Clubs-des-Pins, que son département a introduit, dans l'avant-projet de révision du code communal qui sera bientôt présenté en Conseil des ministres, un amendement qui épargnera aux élus à l'APC et à l'APW (principalement les maires), poursuivis en justice pour un motif ou un autre, la suspension de leurs fonctions tant qu'ils ne font pas l'objet d'une condamnation définitive. Le changement sera ainsi apporté à l'article 50 du code communal actuellement en vigueur, lequel habilite le wali à suspendre un élu, qui est sous le coup d'une action judiciaire ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. Cette annonce intervient au moment où des élus FFS à Bouira s'insurgent contre la suspension, mise à exécution hier, du P/APC de Lakhdaria à cause de ses démêlés avec la justice. Dans un communiqué, ils estiment la démarche incohérente dès lors que des élus, dont les présidents d'APC de Boumerdès et de Teleghma, qu'ils citent : "Ont été innocentés depuis plusieurs mois sans être réhabilités dans leur poste." À noter que pour le mandat en cours (2012-2017), environ 250 élus communaux ont eu maille avec la justice et sont par conséquent écartés des arcanes des collectivités locales.
