L'arrangement entrera en vigueur, en principe, en 2005. L'Assemblée populaire nationale a procédé, hier, à la majorité, sauf le Parti des travailleurs qui a voté contre, à la ratification de l'accord d'association avec l'Union européenne paraphé par l'Algérie le 22 avril 2002 à Valence (Espagne). Cet accord remplace l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l'Algérie signé à Alger le 26 avril 1976. Le ministre d'état, ministre des affaires étrangères qui a présenté le texte devant les députés, estime que les entreprises algériennes ont jusqu'à 2017 pour se préparer à la concurrence. Le ministre des affaires étrangères affirme que “si l'Algérie a perdu beaucoup de temps par rapport aux pays voisins, elle a bénéficié de leur expérience”. Abdelaziz Belkhadem, confirmant la relance du dialogue économique et politique avec l'Union européenne, du moins au plan informel en attendant la mise en place des organes prévus par l'accord d'association, annonce la visite, “dans quelque semaines” du commissaire européen aux relations extérieures et à la politique de voisinage, Mme Benita Ferrero Waldner. à ce jour, hormis les Pays-Bas, 14 pays de l'Union et le Parlement européen ont ratifié l'accord d'association. Le volet commercial de l'accord d'association signé par l'Algérie et l'Union européenne prévoit le démantèlement progressif de tous les droits de douane pour les produits industriels. Les produits industriels algériens entrant déjà dans la communauté à droits nuls (accord de 1976), le démantèlement, côté algérien, s'effectuera sur la base de trois listes. La première prévoit une exemption des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord pour la plupart des biens intermédiaires et produits semi-finis de l'industrie chimique, de la métallurgie, du textile, des matériaux de construction… la seconde inscrit un démantèlement linéaire, mais accéléré sur un calendrier de 5 ans qui doit débuter 2 ans après l'entrée en vigueur de l'accord et concerne les produits suivants : produits pharmaceutiques, pneumatiques, équipements mécaniques, équipements électriques et électroniques, hors électroménagers, matériel pour le transport ferroviaire, automobile et pièces détachées, instruments et appareils de contrôle et de mesure. Enfin, la troisième parle d'une réduction progressive sur 12 ans des droits de douane sur les produits restants, principalement les biens de consommation. Le calendrier du démantèlement tarifaire total ne sera accompli qu'à l'horizon 2017. La réforme tarifaire, mise en œuvre en 2002, avait déjà sensiblement fait baisser le taux de protection tarifaire théorique, passant de 16% en 2001 à 11% en 2002, soit 5 points de pourcentage de moins. La répartition des produits, selon l'échéancier convenu, permettra à l'industrie locale de bénéficier d'une réduction des coûts de ses intrants, matières premières (15% et 5% à 0%), d'une marge de manœuvre pour se préparer à faire face à la concurrence étrangère (outputs à 30%). La protection tarifaire des produits provenant du secteur des ISMME, nous dit-on, passerait de 9% en 2004 à 8% en 2006 et perdrait un point de pourcentage par an sur la période 2007-2014. Les produits des mines et carrières et de la chimie, caoutchouc et plastique seraient quasi démantelés dès 2006 (2 à 4%). Le taux moyen des droits de douane des matériaux de construction, du bois, liège, papier serait à hauteur de 6% (2006-2008). Les produits d'hydrocarbures, de textile — bonneterie — confection, du cuir — chaussures — et des industries diverses seraient, quant à eux, démantelés sur une plus longue période (taux moyen supérieur à 15% au cours des premières années du démantèlement). En raison de ce schéma de démantèlement (baisse progressive de la protection tarifaire des biens de consommation durable), les entreprises nationales doivent exploiter les premières années de l'accord pour se préparer à faire face à la concurrence sur le marché intérieur des produits industriels européens. Le démantèlement tarifaire induira dès sa mise en œuvre des pertes en matière de recouvrement du produit de droit et taxes douaniers. La moins-value finale (2018) en droit de douane et TVA représenterait entre 1,5 à 2% du PIB. La part du produit des douanes représentant actuellement 28% des recettes fiscales se réduirait progressivement à partir de 2006. L'impact prévisible sur la balance des paiements se situera au niveau du solde du compte courant, en raison de l'augmentation des importations de biens et services. Le déficit de la balance des services risque de s'aggraver. Sur le plan industriel, dans leur grande majorité, les entreprises algériennes ne sont toujours pas convaincues que la mise en œuvre de cet accord d'association est une opération sans conséquences préjudiciables pour leur survie dans le contexte d'intégration poussée qui en découlera. Ces entreprises n'ignorent pas qu'elles doivent nécessairement développer leurs capacités d'adaptation à ces transformations profondes, mais elles attendent également, en cela, un accompagnement adapté de la part des pouvoirs publics pour les aider à se moderniser et à supporter le choc graduel de la zone de libre-échange. En outre, la complexité de la mise en œuvre de cet accord international majeur n'interroge pas que les performances des entreprises. Il concerne également et au premier chef celles de l'administration économique et commerciale. M. R.
