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Le gouvernement veut criminaliser la fraude au bac
Un avant-projet de loi est en préparation
Publié dans Liberté le 14 - 01 - 2017

La fraude de grande ampleur qui a entaché le baccalauréat 2016 semble inspirer au gouvernement de légiférer dans le sens de davantage de coercition. Ainsi, pour décourager les candidats indélicats, une loi criminalisant la triche à cet examen est envisagée, en même temps d'un durcissement des sanctions en vigueur.
Un plan d'action du gouvernement, confié au ministère de la Justice, est en cours de finalisation. L'avant-projet de loi prévoit de modifier et de compléter l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal. Cette ordonnance prévoit "la criminalisation de certains actes comme la fraude aux examens et concours et une reconsidération des peines prévues à cet effet", précise l'avant-projet. La réaction du gouvernement vient en réponse à la multiplication des cas de triche, notamment lors de la session de l'examen du baccalauréat 2016, où mille candidats ont été exclus conformément à la loi qui prévoit, dans ces cas de figure, une interdiction de passer l'examen du baccalauréat de cinq ans pour les candidats scolarisés et de dix ans pour les candidats non scolarisés. Une peine jugée, donc, peu dissuasive, puisque les tentatives sont renouvelées chaque année.
Lors de la même session, il a été constaté des tentatives avérées de triche avec détention de téléphones portables en salles d'examens.
Ce qui est considéré, à vrai dire, comme une fraude. Durant la même session, les sujets du baccalauréat ont fuité sur les réseaux sociaux, ce qui a contraint le ministère de l'Education nationale à procéder à une réorganisation partielle des épreuves du 19 au 23 juin dernier. Il faut noter que la fuite organisée de certains sujets de l'examen lors de cette même session n'a vu, au final, que la condamnation d'un seul prévenu parmi les quatre accusés à trois ans de prison ferme. Sauf que l'on apprend que l'affaire sera rejugée incessamment, suite à la décision du procureur de la République près le tribunal d'Alger qui a introduit un pourvoi en cassation. L'affaire doit être rejugée ce 15 janvier, au niveau de la cour d'Alger. Innocenté par la justice, le directeur de l'Office national des examens et concours (Onec), Mohamed-Amine Mebrek, a été limogé de son poste en décembre dernier.
M. Mouloudj


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