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La Cnas de Batna face aux "faux congés"
Après l'opération recouvrement des cotisations
Publié dans Liberté le 24 - 01 - 2017

Après les facilités exceptionnelles en faveur des retardataires ou en difficultés financières conjoncturelles, la Cnas de Batna s'attaque à présent aux congés de maladie dits de complaisance.
Grâce aux dispositions de la loi de finances de 2015, notamment les facilités ouvertes pour le recouvrement des cotisations sociales auprès des employeurs, la Cnas de Batna a clôturé, le 31 décembre 2016, l'opération engagée avec les débiteurs en réalisant des rentrées d'argent appréciables. Selon le directeur de la Cnas de Batna, Mourad Aït El-Hocine, des échéanciers de régularisation ont été accordés à certains employeurs en difficulté de recouvrement de leurs créances auprès de l'Etat. En effet, de gros entrepreneurs de Batna seraient dans la gêne financière, du fait qu'ils n'auraient pas encore été payés par les maîtres d'œuvre. Outre les échéanciers, sans pénalités de retard ni de majorations, relatifs aux cotisations antérieures, la Cnas-Batna va être tenue désormais de recouvrer les obligations pécuniaires des employeurs par le recours aux contraintes prévues par les lois en vigueur. À titre d'exemple, la non- déclaration d'un employé est passible d'une peine de prison allant de six mois à deux années. D'autre part, après les facilités exceptionnelles en faveur des retardataires ou en difficultés financières conjoncturelles, la Cnas de Batna s'attaque à présent aux congés de maladie dits de complaisance. Un phénomène qui serait devenu de plus en plus alarmant ces derniers temps, la Cnas ne pouvant payer par compensation de "faux malades", donc improductifs. C'est pourquoi il a été décidé de renforcer les opérations de contrôle sur la présence effective à domicile des bénéficiaires dans l'éventualité de débusquer les "faux malades". Cela est le principe même du contrôle administratif prévu par des textes en vigueur, en l'occurrence un décret. Le directeur de la Cnas rassure toutefois : les vrais congés de maladie seront payés le plus normalement du monde, mais l'organisme s'abstiendra de le faire pour les "congés de complaisance". Des rencontres successives se sont tenues ces derniers jours avec le personnel médical exerçant et/ou collaborant avec la Cnas pour justement serrer les vis. Une sorte de rappel à l'objectivité professionnelle et médicale ou façon de remuer les consciences. La Cnas de Batna gère un réseau de 23 centres de paiement pourvus de médecins contrôleurs, et dispose à Batna-ville d'un centre de dépistage dit social mais à caractère médical avec ses équipements et appareillages de radiologie et de laboratoire d'analyses biologiques. Ce centre emploie des médecins comptant parmi le personnel ainsi que des médecins spécialistes exerçant par le biais de conventions. À Batna, la Cnas est un gros employeur : 500 agents et cadres toutes catégories professionnelles confondues. Tout comme la caisse gère pas moins de 500 employeurs auprès desquels elle recueille les cotisations sociales. À partir du 22 janvier, la Cnas organisera des portes ouvertes pour le public afin de faire découvrir les missions essentielles de cet organisme et tendre ainsi vers plus de civisme des assurés sociaux.
Ali BENBELGACEM


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