Soumis hier à l'examen des députés, le texte de loi a enregistré 94 amende-ments. Mais compte tenu de la majorité des partis de l'alliance, le projet devrait passer comme une lettre à la poste. Les députés ont entamé hier l'examen du projet de loi relative aux hydrocarbures. Le nouveau climat politique, né de l'élection présidentielle du 8 avril 2004, fait que les débats sur cet important texte, qui, faut-il le rappeler, a fait couler beaucoup d'encre, sont moins passionnés. À l'exception des députés du Parti des travailleurs, les autres députés, notamment ceux des partis de la coalition présidentielle, sont favorables au texte présenté hier par le ministre de l'Energie et des Mines. C'est le cas de Miloud Chorfi du RND qui juge le projet “très favorable”, estimant que le texte “renforce l'Etat et Sonatrach”. Dans la foulée, il annonce le soutien du RND au projet du gouvernement. Ce n'est pas le cas de Louisa Hanoune. Très virulente, la porte-parole et députée du Parti des travailleurs a exprimé son hostilité au projet de loi relative aux hydrocarbures. Louisa Hanoune soulève “un problème de souveraineté de décision sur les hydrocarbures, car l'avant-projet de loi est en contradiction avec l'article 17 de la Constitution”. C'est pour elle, au-delà des implications de la Sonatrach, la signification non dissimulée du projet de loi et celle d'une prise de contrôle plus importante des grandes sociétés pétrolières et gazières mondiales sur la ressource. D'autres députés ont relevé la célérité avec laquelle le projet est soumis aux députés, sans qu'on leur donne, cependant, le temps de débattre sérieusement d'un texte d'une importance capitale. Le bureau de l'APN, dans un communiqué transmis à la rédaction, affirme avoir étudié 94 propositions d'amendements au projet de loi sur les hydrocarbures. Parmi celles-ci, 83 ont été retenues et transmises pour étude à la commission économique de l'APN. Le ministre de l'Energie, pour convaincre du bien-fondé du projet du gouvernement, souligne dans l'exposé des motifs, que “le système institutionnel, légal et fiscal” régissant actuellement le domaine des hydrocarbures “n'est plus suffisamment compétitif par rapport à ceux des pays concurrents”. Chiffres à l'appui, Chakib Khelil affirme qu'après avoir conclu 30 contrats de recherche et d'exploitation entre 1987 et 1994, l'Algérie n'en a conclu que 10 entre 1995 et 2000. En outre, entre 1989 et 1998, l'investissement de recherche en association a été de 2,7 milliards de dollars. Du coup, pour le ministre de l'Energie et des Mines, “la tendance à l'essoufflement est manifeste bien que les potentialités soient particulièrement prometteuses”. De plus explique Chakib Khelil, “l'Algérie, province pétrolière et gazière, reconnue mondialement disposant d'une superficie de bassins sédimentaires de plus de un million et demi de km2, reste insuffisamment explorée”, une moyenne de 8 puits sur 10 000 km2, contre une moyenne mondiale de 100 puits et la moyenne du Texas de 500 puits. Le ministre de l'Energie et des Mines affirme que l'Algérie doit se battre pour attirer des investissements étrangers “très solicités et de plus en plus exigeants”. C'est que, selon Chakib Khelil, les pays producteurs se font de plus en plus concurrence pour attirer des investissements privés, à travers des mesures légales, institutionnelles et fiscales attractives. “Des pays membres de l'Opep, dotés d'importantes réserves en hydrocarbures, comme la Libye et le Nigeria, deviennent de sérieux concurrents dans le domaine de l'investissement direct étranger”, affirme-t-il. De nouveaux producteurs de pétrole apparaissent en mer Caspienne, explique le ministre qui cite aussi le Soudan et le Tchad, la Guinée équatoriale. Sur le GNL, Chakib Khelil évoque la concurrence de l'Egypte, du Qatar, du Trinidad et du Tobago. Dans l'exposé des motifs, le ministre de l'Energie et des Mines réaffirme que le projet de loi “ne change rien aux textes réglementaires définissant le capital social, les missions et le fonctionnement de la Sonatrach”. Le texte, précise-t-il, consacre la séparation du rôle de l'Etat en tant que propriétaire du domaine minier et de celui de l'entreprise publique en tant qu'opérateur économique et commercial. La Commission des affaires économiques de l'APN, dans son rapport préliminaire, reprend à son compte les arguments du gouvernement pour soutenir le projet en soulignant que le texte ne parle pas de privatisation de la Sonatrach. Aucun amendement de fond n'a été porté, par la commission au projet de loi. Les seules “corrections” portent sur des formulations de certains articles. M. R.
