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Tayeb Louh : "Les verdicts de la justice sont souverains"
Le ministre de la justice était jeudi à M'sila
Publié dans Liberté le 28 - 01 - 2017

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a rappelé, jeudi à M'sila, que les verdicts de la justice sont souverains et fondés sur la loi, estimant que leur remise en cause provient d'une mentalité à abolir.
M. Louh a insisté sur la nécessité d'œuvrer davantage pour renforcer le respect et la crédibilité de l'autorité judiciaire, appelant tous les juges et tous les autres acteurs du secteur à s'armer de conscience et à appliquer la loi dans toute sa rigueur pour atteindre cet objectif. "Vous avez votre conscience et la loi et vous êtes tenus de travailler de façon à rendre au secteur de la justice son respect, sa crédibilité, ainsi que sa souveraineté afin de répondre aux aspirations du citoyen en quête de sérénité", a lancé le ministre à l'adresse des juges, lors d'une rencontre tenue au nouveau siège du tribunal de M'sila. Dans le même contexte, le ministre a appelé aussi à ce que la critique des décisions de justice cesse car la justice est rendue en toute souveraineté et selon des textes de loi. Les réformes ont permis "la réalisation de nouvelles structures conformes aux normes, ainsi que l'utilisation de moyens technologiques modernes dans le but de rapprocher l'administration judiciaire du citoyen", a-t-il rappelé.
M. Louh a précisé que "les réformes visaient à imposer le respect et la crédibilité de l'autorité judiciaire et garantir les droits et libertés du citoyen".
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a tenu à préciser que pour améliorer ce travail judiciaire et rapprocher l'administration judiciaire du citoyen, l'Etat a réalisé davantage de structures selon des normes reconnues ainsi que l'utilisation des moyens technologiques modernes. M. Louh a annoncé que 47 cours de justice avaient été réalisées et inaugurées ces dernières années à travers le pays, excepté celle de la wilaya de Tissemsilt qui est en cours de construction. Dans ce cadre, le ministre a appelé aussi à la numérisation des archives de tous les tribunaux. Concernant le foncier, il a rappelé que plusieurs affaires ne devraient pas être soumises au juge.
"Des affaires que les directions concernées peuvent régler à leur niveau avant même d'arriver au conflit", dira le ministre qui a insisté sur la protection du foncier agricole. Il a rappelé, à l'occasion, que la question de la protection des terres agricoles figurait dans les derniers amendements contenus dans la Constitution, au regard de l'importance de ces terres qui constituent une "richesse et un bien du peuple", précisant que "l'autorité judiciaire demeure le seul garant pour faire respecter la loi".
À ce propos, M. Louh rappelle la teneur de l'article 32 du code de procédure pénale qui stipule : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au ministère public et de lui transmettre tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."
Les nouvelles réformes ont aussi permis de réduire le nombre de détentions provisoires. "Par exemple, à M'sila, le nouveau système de recours à la comparution immédiate a permis de réduire les détentions provisoires de moins de 67%", précise-t-il. Le ministre a inauguré les nouveaux tribunaux de M'sila et celui de Hammam Dalaâ.
Chabane BOUARISSA


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