La loi est au-dessus de tout le monde Sur des affaires de détournement du foncier agricole, le ministre de la Justice a assuré que la justice «tranchera ces affaires conformément à la loi». Il a été intransigeant. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux est monté au créneau pour lever toute ambiguïté sur le travail de la justice. «Toutes les affaires suivent leur cours au sein de la justice, je sais très bien de quoi je parle», a-t-il martelé sur un ton ferme. Intervenant, ce jeudi, lors d'une séance consacrée aux questions orales, sur des affaires de détournement du foncier agricole, le ministre de la Justice a assuré que la justice «joue pleinement son rôle et tranchera ces affaires conformément à la loi», rappelant que «quel que soit le mis en cause, la justice assumera son rôle en ce qui a trait à la protection des terres agricoles et à la lutte contre le crime». Devant les députés et les caméras de la télévision, le premier responsable du secteur a assuré que tous les citoyens sont égaux et que la loi est au-dessus de tout le monde. M.Louh voulait assurer qu'il n'y a pas des exceptions qi s'appliquent sur certains. En réponse à la question du député Hassan Laâribi, sur «la mise depuis 2009 sous contrôle judiciaire de trois membres du FIS dissous (Ahmed Ben Mohamed, Kamel Guemmazi, Abdelkader Boukhamkham) pour participation à une marche non autorisée à Alger, M.Louh a été ferme. Il a affirmé que ses services «n'ont été informés d'aucune plainte» concernant la mise sous contrôle judicaire d'anciens membres du Front islamique du salut (FIS dissous) depuis 2009 pour participation à une marche non autorisée à Alger. «Aucune plainte n'a été déposée au sujet de ces trois individus, pourquoi vous n'avez pas déposé plainte au lieu de poser une question orale», a-t-il répliqué à l'adresse du député du FJD. Le ministre de la Justice a assuré qu'une enquête sera ouverte sur cette affaire. Il a précisé à ce propos, que «s'il s'avère que la procédure était illégale, des mesures s'imposeront alors». Le ministre a saisi l'occasion pour rappeler qu'aucun ordre d'interdiction de sortir sur le terrain ne sera appliqué sans une décision de la justice. «On a vu par le passé des personnes refoulées à l'aéroport sur décision de certaines parties», a-t-il dit en faisant le rapport avec les services de sécurité. Le ministre a reconnu qu'il y avait un «abus» sur ce plan auparavant. Sur décision du président de la République, il a été introduit dans le dernier Code pénal que l'interdiction de circulation sera prise seulement sur décision de la justice. Tayeb Louh a affirmé jeudi dernier à Alger que le processus de réforme de la justice et l'introduction des nouvelles technologies dans l'action judiciaire avaient permis de rapprocher la justice du citoyen. Le processus de réforme de la justice et l'introduction des nouvelles technologies dans l'action judiciaire «ont permis de rapprocher la justice du citoyen, notamment en ce qui concerne la délivrance du certificat de nationalité, du casier judiciaire et des documents de la Cour suprême», a indiqué M.Louh, en réponse à une question orale posée par le député Chérif Chibane lors de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN) concernant la création d'un tribunal dans la daïra d'Achaâcha (Mostaganem). Le plan d'action sur la réforme de la justice «est axé sur la dotation du secteur de la justice en structures judiciaires, tout en accordant la priorité aux régions éloignées», a rappelé M.Louh, évoquant l'ouverture d'une cour de justice à Tindouf et d'une autre à Souk Ahras, en vue de limiter les déplacements des citoyens. «L'ouverture d'un tribunal ou d'une annexe dans la daïra d'Achaâcha s'inscrit dans le cadre de la stratégie du ministère», a-t-il indiqué avant de conclure.
