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Trump prépare un autre décret anti-migratoire
Tout en renonçant à faire appel en justice sur son premier texte
Publié dans Liberté le 18 - 02 - 2017

Le président des Etats-Unis, Donald Trump, ne désenchante pas et compte contourner la justice américaine pour faire aboutir son projet anti-migratoire, objet de toutes les contestations à travers le monde entier. Tout en annonçant donc avoir renoncé à faire appel à la Cour de San Francisco qui a rejeté son décret anti-migratoire, M. Trump a indiqué qu'il a déjà un autre texte en cours d'élaboration. "La semaine prochaine, nous émettrons de nouveaux décrets qui protègeront pleinement notre pays", a-t-il indiqué, ont repris les agences de presse. "Nous avons eu un mauvais tribunal, une mauvaise décision", a déploré le président, promettant que la nouvelle version serait "tout à fait conforme" à la législation, selon Reuters. "Nous pouvons ajuster le décret à cette décision et obtenir tout ce qu'on souhaite, peut-être même plus, d'un certain point de vue", a-t-il ajouté. "Plutôt que de poursuivre ce litige en justice, le président a l'intention d'abroger son décret et de le remplacer par un nouveau décret, grandement révisé", ont écrit pour leur part les avocats du gouvernement dans un mémorandum transmis à la cour. Le nouveau décret "éliminera ce que la cour a estimé, de façon erronée, soulever des questions constitutionnelles", ont-ils ajouté. "En agissant ainsi, le président permettra une protection immédiate du pays plutôt que de poursuivre une action en justice potentiellement de longue durée". Ce mémorandum n'est qu'un souhait exprimé par le gouvernement et n'éteint pas automatiquement le litige juridique en cours. Le gouvernement demande d'ailleurs au minimum que la procédure soit mise entre parenthèses, en attendant le nouveau décret. M. Trump a essuyé coup sur coup deux revers judiciaires sur son décret de fermeture partielle des frontières aux réfugiés et aux ressortissants de sept pays musulmans: le 3 février, un juge de Seattle en a bloqué l'application. Le 9 février, la cour d'appel de San Francisco a maintenu cette suspension. Malgré ces deux camouflets, le président américain s'était déclaré certain de remporter la manche décisive en donnant "rendez-vous au tribunal". Sa mesure emblématique, qui a pris du plomb dans l'aile, fait toujours l'objet d'une double procédure. Elle est attaquée par deux Etats devant ce même tribunal de Seattle, où doit s'organiser un débat sur le fond, tandis que la cour d'appel de San Francisco, cette fois en formation plénière, pourrait examiner à nouveau le dossier.
L. M./Agences

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