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Une bouffée d'oxygène pour les communes frontalières
Affectation de 35% de la TVA perçue par les Douanes aux collectivités locales
Publié dans Liberté le 20 - 04 - 2017

Les Douanes algériennes comptent appliquer prochainement la disposition de la loi de finances 2017 suivant laquelle sont affectés 35% de la TVA perçue par les douanes aux communes frontalières.
Une bouffée d'oxygène pour ces collectivités locales, abritant des postes de transit et de contrôle.
Précisément, conformément à l'article 76 de la loi de finances 2017, les recettes tirées du paiement de la TVA sont réparties ainsi : 35% pour les communes frontalières, 35% pour le budget de l'Etat et 30% pour la Caisse de solidarité nationale. La wilaya de Tébessa, qui abrite une direction régionale des Douanes algériennes et qui dispose de quatre postes frontaliers, en est bénéficiaire.
En l'occurrence, la commune qui abrite le poste d'El-Meridj encaissera un montant considérable en provenance des recettes douanières. La commune d'El-Kouif recevra également sa part car elle compte le poste frontalier de Ras El-Aïoun. La commune d'El-Houijbet percevra aussi les 35% de recettes de la TVA puisqu'elle abrite le poste de transit international de Bouchebka. La commune de Bir El-Ater va également tirer profit de cette mesure.
Avec une une telle disposition, le fardeau des dettes de ces communes sera allégé.
Contacté à ce sujet, le premier responsable de la direction régionale de Tébessa précise : "Nous travaillons en conformité avec les lois de la République pour les 35% attribués aux communes frontalières. Ce n'est qu'une application de l'article 76 de la loi de finances 2017."
Un texte qui vient donc à temps pour ces communes qui souffrent d'un manque de ressources.
Sur les activités de la direction régionale pendant le premier trimestre 2017, notre interlocuteur ajoute que "les brigades mobiles ont enregistré, durant le premier trimestre de l'exercice 2017, 35 affaires liées à des activités de non-respect des réglementations en vigueur, fausses déclarations et tentatives de fraude. La valeur totale des saisies dépasse les 14,434 millions de dinars".
À signaler que les douanes ont saisi un large éventail de produits allant des moyens de transport aux carburants, friperie, cigarettes, devises et jusqu'aux fruits et légumes.
À propos de la lutte contre la contrebande, le directeur régional souligne qu'elle est la principale mission des différentes brigades mobiles et fixes des douanes. "Nous avons des hommes compétents et qualifiés qui veillent à l'intérêt de l'Etat. Ils ont déjoué plusieurs fois les tentatives des contrebandiers qui tentaient d'introduire frauduleusement de la marchandise prohibée sur le territoire algérien."
Rachid G.


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