Les propriétaires dénoncent le retard enregistré dans la régularisation des actes de propriété des lotissements situés dans la commune d'Oum El-Bouaghi (Omar-Ibn-El-Khattab, Lafri et POS-B). Après maintes réclamations auprès de l'agence foncière de la wilaya à propos des actes de propriété, des représentants de bénéficiaires de lots de terrain à bâtir viennent de saisir, par une pétition dont nous détenons une copie, le wali d'Oum El-Bouaghi. Dans le document, daté du 18 avril 2017, ils dénoncent le retard enregistré dans la régularisation des actes de propriété des lotissements situés dans la commune d'Oum El-Bouaghi (Omar-Ibn-El-Khattab, Lafri et POS-B), et ce, depuis 2012, année de l'acquisition. Des dossiers ont été adressés par l'agence à un notaire à Aïn Fakroun, et certains bénéficiaires ont obtenu leurs actes lesquels ont été publiés par la Conservation foncière ; cependant l'opération s'est arrêtée, faute de nomination du directeur de l'agence. Les signataires rappellent qu'un autre notaire exerçant à Sedrata (wilaya de Souk Ahras) a reçu, lui aussi, des dossiers de l'agence, toutefois, le directeur n'étant pas nommé par le ministère de l'Intérieur, la procédure s'est donc arrêtée. Comme chacun le sait, en l'absence d'acte de propriété, il est impossible de se faire délivrer le permis de construire, de vendre ou de faire une cession. Contacté à ce propos, le directeur par intérim de l'agence foncière de wilaya, M. Mazaoui, nous a déclaré : "En effet, cette situation perdure, elle concerne également d'autres lotissements à travers la wilaya. À mon arrivée en janvier 2016, il y avait l'opposition de la Conservation foncière, mais après la correspondance du DG des Domaines, datée du 15 novembre 2016, au directeur de la Conservation foncière de la wilaya d'Oum El-Bouaghi (avec copie au wali), expliquant qu'il s'agit d'un directeur par intérim nommé par arrêté du wali d'Oum El-Bouaghi, en sa qualité de représentant du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales au niveau de la wilaya, afin de permettre à cette agence d'assurer ses responsabilités et ses prérogatives conformément à la réglementation en vigueur, y compris la représentation de l'agence en ce qui concerne la signature desdits actes jusqu'à ce que soit nommé un directeur conformément aux dispositions du décret exécutif n°03-408 du 5 novembre 2003, modifiant et complétant le décret exécutif n°90-405 du 22 décembre 1990." Il ajoutera : "Mais une fois cette contrainte levée, les notaires se disent non concernés par le contenu de cette correspondance, le directeur devant être nommé conformément à l'article 18 du décret exécutif portant création des agences foncières (2004)." Il nous informera par ailleurs que le problème ne se pose pas pour les terrains de l'investissement, puisque cela relève des services des Domaines, et que devant cette situation des actes de propriété, le wali, également président du conseil d'administration de l'agence, a déjà saisi le ministère de l'Intérieur en vue d'une solution.
