Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Me Benissad : "La décision de l'EPB n'est pas fondée"
Refus du port de Béjaïa de débarquer les équipements de Cevital
Publié dans Liberté le 28 - 05 - 2017

"On a l'impression que des mains invisibles font tout pour bloquer le développement économique du pays", déplore l'avocat.
Le blocage des équipements importés par Cevital dans le cadre de son projet stratégique de trituration des graines oléagineuses perdure. Le directeur de l'Entreprise portuaire de Béjaïa (EPB) persiste dans son refus d'autoriser l'accostage du bateau transportant ces matériels.
Le responsable de cette société publique justifie son opposition surtout par une exigence : Cevital doit informer l'entreprise portuaire sur la "destination finale" de ces équipements. La position de la direction de l'EPB n'a convaincu, à vrai dire, personne. Encore moins le comité de soutien aux travailleurs de Cevital, qui, ce jeudi, a organisé une marche de protestation dans les rues de Béjaïa, drainant une foule nombreuse, pour exiger la levée des entraves dressées devant cet effort d'investissement.
Contacté par nos soins, Nourredine Benissad, avocat, nous explique que sur le plan légal, la décision de l'Entreprise portuaire n'est pas fondée. L'EPB, ou toute autre entreprise portuaire, n'a pas les prérogatives pour demander ce type d'information.
C'est le rôle, notamment, de l'administration locale. Plus précisément, le code maritime ne lui accorde pas ces prérogatives. La convention internationale sur les régimes de transport que l'Algérie a ratifiée précise que l'autorité portuaire a droit aux informations uniquement sur le connaissement des navires : nature de la marchandise, nombre, dimensions et poids des colis, lui permettant de choisir le quai approprié pour le navire au sein du port.
Sur la procédure en référé d'heure en heure, l'avocat ajoute que cette requête a été introduite dernièrement par Cevital suite au refus opposé à l'accostage et au déchargement d'un second navire. Cette requête était dictée par le caractère d'urgence de l'opération de débarquement des équipements importés. Mais légalement, "c'est le président du tribunal qui décide", indique Me Benissad. "Il lit votre requête et juge par la suite. La procédure est rapide. L'affaire peut être enrôlée à 9h et jugée à midi." Pour l'avocat, "il y avait suffisamment d'éléments qui justifiaient le caractère d'urgence de l'affaire".
"Le bateau est là pour décharger la marchandise. Il a d'autres marchandises à embarquer dans les autres ports du monde. Quand on fait retarder un bateau, il reste dans les eaux territoriales algériennes. Cevital perd 20 000 dollars/jour au titre des surestaries, en raison du blocage du navire", explique-t-il. Mais pas seulement : l'opposition au débarquement des équipements de Cevital retarde le lancement des travaux d'un projet stratégique pour le pays, devant permettre la création d'un grand nombre d'emplois directs et indirects et de faire économiser des devises à l'Algérie.
En dépit de ces arguments, le président du tribunal a rejeté l'introduction de l'affaire en référé d'heure en heure. "On a l'impression que des mains invisibles font tout pour bloquer le développement économique du pays", commente Nourredine Benissad.
Devant ce rejet étonnant, Cevital n'a d'autre voie, selon l'avocat, que d'introduire l'affaire en référé ordinaire. Une procédure qui demande plusieurs semaines, voire plusieurs mois, pour être traitée.
Les déboires judiciaires de Cevital montrent comment ceux censés encourager l'investissement ne font rien pour débloquer un projet stratégique créateur d'emplois et qui entre dans la politique publique de substitution aux importations. Ils multiplient les entraves devant les créateurs d'emplois et de richesses dans un pays en butte à une crise financière aiguë et à une augmentation du taux de chômage.
K. Remouche


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.