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Les domiciliations bancaires suspendues
importation de produits ELECTROMENAGERS, de TELEPHONES MOBILES ET De COSMETIQUES
Publié dans Liberté le 03 - 06 - 2017

La Banque d'Algérie a envoyé une note, via l'Association des banques et des établissements financiers, à toutes les banques pour surseoir aux opérations liées à l'importation de ces trois produits nouvellement introduits dans les contingents définis par le gouvernement.
Alors que le ministère du Commerce avait annoncé, mardi dernier, l'élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers, téléphones mobiles et produits cosmétiques au titre des licences d'importation pour l'année 2017, l'on apprend que la Banque d'Algérie (BA) a, contre toute attente, envoyé une note, via l'Association des banques et des établissements financiers (Abef), à toutes les banques pour surseoir à toutes les opérations liées à l'importation de ces trois produits nouvellement introduits dans les contingents définis par le gouvernement. Sous le n° 373, cette directive stipule l'arrêt immédiat de toute domiciliation bancaire, et ce, en se conformant à l'avis n° 3 émanant du ministère du Commerce. Ce qui va à l'encontre du même avis qui avait pourtant fixé le dernier délai au 14 juin, pour les opérateurs pour effectuer les domiciliations bancaires et bénéficier des lettres de crédit pour pouvoir importer ces produits désormais soumis aux licences d'importation. Cette cacophonie – encore une – s'inscrit en porte-à-faux de l'article 9 du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, mais aussi de l'avis n° 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant "la possibilité de l'élargissement de la liste des produits concernés par le régime des licences" et "l'ouverture, à compter du 31 mai 2017 jusqu'au 14 juin 2017, à l'importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits électroménagers, téléphones cellulaires ou téléphones mobiles ainsi que les produits cosmétiques". Pourtant, l'avis du ministère du Commerce voudrait, à travers les quotas définis pour les professionnels, réduire le nombre d'importateurs, d'une part, et brider la facture d'importations en devises, d'autre part, en sus de l'assainissement de ce secteur livré à la concurrence déloyale et à l'atteinte au droit des consommateurs. Mieux, cet avis, dont la Banque d'Algérie a été destinataire, comprenait la liste des produits électroménagers concernés, comme les machines et les climatiseurs, les réfrigérateurs, les congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision, non sans préciser que les collections destinées aux industries de montage et les collections dites CKD sont exclues des contingents définis par le ministère du Commerce. Du reste, les téléphones portables et les téléphones pour réseaux cellulaires constituent la deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents.
FARID BELGACEM


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