Le président de l'Union algérienne des sociétés d'assurance et de réassurance (UAR), Brahim Djamel Kassali, a indiqué que le nouveau projet de loi relatif aux assurances devra être finalisé à la prochaine rentrée sociale. Le ministère des Finances a engagé une révision des lois 1995 et 2006 relatives aux assurances en vue de leur actualisation et de leur consolidation et entamé l'élaboration d'un nouveau projet de loi qui sera finalisé à la prochaine rentrée sociale et dont le contenu sera proposé au gouvernement puis au Parlement en vue de son adoption, a indiqué, hier, à l'APS, M. Kassali en marge d'une conférence consacrée à la présentation et au débat autour des recommandations issues des journées d'étude sur les contentieux juridiques en matière d'assurances. M. Kassali, également P-DG de la Compagnie algérienne d'assurance et de réassurance (Caar), a précisé que l'UAR a présenté au ministère ses propositions dans le cadre de l'élaboration du prochain projet de loi, qui apportera, a-t-il dit, des solutions aux entraves et problèmes qui se posent dans toutes les branches d'assurances. "La nouvelle loi relative aux assurances permettra de revoir les insuffisances constatées actuellement, de consolider les textes législatifs existants et de les adapter aux normes internationales récentes et d'élargir le rôle de contrôle, un pas important dans le domaine des assurances, tant pour les compagnies d'assurances que pour les assurés", a-t-il encore précisé. Par ailleurs, et s'agissant des recommandations issues des journées d'étude sur les contentieux juridiques dans le domaine des assurances, organisées au cours de l'année 2016 entre les représentants des compagnies d'assurance et de réassurance et du ministère de la Justice (magistrats, avocats, huissiers), à l'initiative de l'UAR, M. Kassali a indiqué qu'elle visait "une meilleure explication et application des lois tout en prenant en compte les intérêts de toutes les parties concernées par le contentieux juridique en matière d'assurances". À ce propos, M. Kassali précise que les recommandations issues de toutes les rencontres organisées au niveau des cours de justice à travers le territoire national seront soumises aux parties concernées en vue de les prendre en considération lors de l'élaboration du texte et de l'application des lois ou lors du prononcé des jugements. Par ailleurs, il est proposé la révision du constat du délit de conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de l'alcool étant donné que la prise de sang pour déterminer le taux d'alcoolémie est insuffisante et ne réunit pas les exigences requises, ainsi que l'application des lois en vigueur en matière d'accidents impliquant les sociétés de transport ferroviaire, tramways et métro.
