L'Assemblée nationale a adopté, hier, à la majorité de ses membres le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°75-58, du 26 septembre 1975, relative au code civil et le projet de loi organique portant organisation judiciaire. Les principales modifications, introduites par le gouvernement dans les deux projets de textes, ont trait aux dispositions régissant les étrangers résidant en Algérie. Sans détour, le gouvernement a expliqué son initiative par un souci de lever les obstacles qui dissuadent les partenaires étrangers de venir investir en Algérie et par conséquent s'y établir pendant une longue durée. Ils devraient être soumis, par conséquent, à des dispositions claires en matière d'antagonisme entre eux (différend entre associés, conflits entre connaissances…), affaires de familles (adoption, tutelle, séparation de corps…) ou démêlés avec la justice algérienne. Le premier projet de loi a fait l'objet de sept amendements, alors que le second a reçu treize amendements. La commission parlementaire des affaires juridiques a rejeté la majorité des amendements, ne reprenant à son compte que deux ou trois de pure forme. Les deux projets de textes ont été approuvés, en fin de compte, quasiment dans les moutures ramenées par le gouvernement. Satisfait de l'issue du vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Bélaïz, a affirmé que l'adoption, par l'APN, de ces deux projets de loi “met en place l'outil juridique objectif et procédural aussi bien pour le juge que le justiciable”. Il a tenu à préciser que les nouvelles dispositions ne seront appliquées que sur les ressortissants étrangers non musulmans. S. H.
