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Codes de la famille et de la nationalité, accord d'association avec l'UE adoptés
Apn
Publié dans Liberté le 15 - 03 - 2005

Les ordonnances portant révision du code de la nationalité et du code de la famille sont publiées au Journal Officiel du 27 février.
L'Assemblée nationale a adopté, hier à la majorité de ses membres, l'ordonnance n°05-01 amendant et complétant l'ordonnance n°70-86 relative au code de la nationalité algérienne et à l'approbation de l'ordonnance n°05-02 amendant et complétant la loi n°84-11 relative au code de la famille. Seuls les députés du Parti des travailleurs ont voté contre la révision de la loi de 1984, estimant que les amendements apportés par le gouvernement ne consacrent pas l'égalité entre les femmes et les hommes telle que stipulée par la Constitution.
Les élus d'El-Islah ont, quant à eux, opté pour l'abstention. Même si le maintien de la “wilaya” matrimoniale satisfait les députés du mouvement présidé par Abdallah Djaballah, les autres modifications n'ont pas obtenu leur assentiment.
D'autant qu'ils auraient préféré avoir l'opportunité de débattre du projet de texte et d'y introduire leurs propres amendements. Il n'en demeure pas moins que le vote des parlementaires de l'alliance présidentielle (FLN, RND et MSP), auxquels se sont ralliés les indépendants, a été suffisant pour que les ordonnances du président de la République passent comme une lettre à la poste. Une simple formalité sans conséquence. Conformément à la procédure, les deux ordonnances sont, en effet, publiées dans le dernier Journal Officiel datant du 27 février dernier, soit plus de quinze jours avant leur passage par la première Chambre parlementaire. Elles entrent automatiquement en vigueur 24 heures après leur publication. Le président Bouteflika n'avait, certes, aucun doute sur l'issue du vote des parlementaires sur ces deux projets.
Les députés ont approuvé, par ailleurs, le projet de texte amendant la loi n°278-63 du 26 juillet 1963 relative à la définition des fêtes légales. L'unique amendement introduit à ce texte a trait à la suppression de la date du 19 juin, commémorant le coup d'Etat opéré par le défunt Houari Boumediene contre le président Ben Bella en 1965, de la liste des fêtes légales.
Les membres de la Commission parlementaire chargée des affaires juridiques ont salué ce changement, qui correspond, de leur point de vue, à l'esprit de la politique portant concorde civile et réconciliation nationale. Ils ont rappelé que ladite loi a subi, depuis sa promulgation en 1963, deux amendements.
Le premier, introduit en 1966, a consacré le 19 juin comme journée chômée et payée. Le second, intervenant en 1968, a porté la célébration de l'Aïd El-Adha à deux jours au lieu d'une seule.
S. H.


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