Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Arkab reçoit le Vice-président exécutif du groupe énergétique norvégien "Equinor"    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    Une manifestation à Paris prônant la fin de l'agression israélienne    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    "Médias algériens: Réalité et Perspectives", thème d'une Conférence du RND    Décès du journaliste Abdelhalim Atik : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Le sommet de l'OCI félicite l'Algérie pour l'inauguration de Djamaâ El-Djazaïr    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Sétif: une pléiade d'artistes et de réalisateurs à l'ouverture des Journées internationales du cinéma    A Monsieur le président de la République    Le wali honore la presse locale    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    AG Ordinaire du Comité olympique et sportif algérien : adoption des bilans et amendement des statuts    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le verdict renvoyé au 9 octobre
Procès du P/APC de Taourirt-Ighil (BEjaIa)
Publié dans Liberté le 04 - 10 - 2017

Le verdict dans le procès intenté par la wilaya de Béjaïa à l'encontre du président de l'APC de Taourirt-Ighil est renvoyé par le juge en charge de l'affaire près le tribunal correctionnel de Kherrata au 9 octobre prochain, apprend-on de l'un des élus, cité comme témoin à charge contre le maire. Bien que le wali ait retiré la plainte déposée par son prédécesseur, Ould Salah Zitouni, contre le P/APC de ladite commune, le procès a été ouvert, avant-hier, au tribunal correctionnel de Kherrata après son premier report par le juge le 18 septembre dernier.
Selon notre interlocuteur, seuls les quatre élus cités dans l'affaire comme témoins à charge contre le maire et l'avocat de la partie civile ont répondu présent au procès. L'avocat de la partie civile est également, signale la même source, présent, et le maire ainsi que d'autres témoins cités à charge contre le P/APC étaient absents au procès. "L'avocat de la wilaya a voulu introduire un désistement, mais le juge a refusé tant que le verdict n'a pas été rendu", nous rapporte le même élu.
À rappeler que l'actuel wali a, dans une correspondance envoyée au procureur général de Béjaïa le 29 août 2017, retiré la plainte de la wilaya contre le P/APC de Taourirt-Ighil. "Le wali ne peut retirer la plainte de la wilaya une fois celle-ci parvenue au procureur général. Ce dernier est partie civile. L'affaire est pénale. Le wali ne peut que se désister des dédommagements après le verdict", nous explique substantiellement, à ce sujet, l'avocat Djenadi Mohand-Saïd, ancien bâtonnier de Béjaïa.
À rappeler que le chef d'inculpation retenu contre le maire en question est "l'utilisation des deniers publics et des biens de l'Etat à des fins d'autrui". L'affaire remonte à l'année 2015 lorsque le maire a perdu sa majorité absolue à l'assemblée communale et que sept élus ont sollicité l'ancien wali afin de diligenter une commission d'enquête sur la gestion de l'APC. Une demande à laquelle l'ancien wali avait répondu favorablement. Après que la commission d'enquête de la wilaya eut remis son rapport à l'ancien wali, ce dernier l'a transmis au procureur général de Béjaïa. Ce dernier a chargé le tribunal correctionnel de Kherrata de l'instruction par le juge du dossier.
L. O.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.