Raouya annonce l'organisation des assises nationales sur la fiscalité locale

Il souligne la difficulté de supprimer la taxe sur l'activité professionnelle

Trois banques publiques, la Cnep-banque, la Bdl et la Badr, devraient lancer avant la fin de l'année en cours plusieurs produits participatifs comme "El-idjar, El-mourabaha et El-moucharaka", a annoncé, jeudi, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, lors de l'université du FCE. Le grand argentier du pays a précisé que le cadre légal et réglementaire permet aux banques de proposer à leur clientèle des produits de la finance islamique. Il a évoqué la présence de deux banques islamiques qui activent déjà en Algérie : Al-Baraka Bank et Al-Salam Bank. D'autres banques commerciales proposent des produits alternatifs, en vertu du règlement n°13-01 du 08 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque. L'article 3 de ce règlement stipule que "les banques et établissements financiers peuvent proposer à leur clientèle de nouveaux produits d'épargne et de crédit. Toutefois, dans le souci d'une meilleure évaluation des risques y afférents et en vue d'assurer l'harmonisation entre les instruments, la mise sur le marché de nouveaux produits doit faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la Banque d'Algérie". À ce titre, la banque AGB et la Trust Bank commercialisent une gamme de produits alternatifs en plus des produits et services classiques. Par ailleurs, le ministre des Finances a indiqué qu'une disposition du projet de loi de finances 2018, une fois adopté, permettra l'émission de titres Sukuk (obligation islamique) de type souverain. Sur le plan de la fiscalité, M. Raouya estime qu'"un effort collectif est nécessaire pour conforter et améliorer le recouvrement de la fiscalité ordinaire". Le ministre a relevé que "les résultats du recouvrement de la fiscalité ordinaire sont déjà palpables, dans la mesure où ces derniers représentent une part prépondérante dans le budget de l'Etat. Ces recettes fiscales connaissent une évolution globale d'environ 9,2% avec un taux de réalisation de 121% par rapport aux objectifs fixés pour la loi de finances 2016". En dépit de ces performances, le rendement de certains impôts et taxes sont en deçà des attentes de l'administration des finances, ce qui "impose des rééquilibrages dans la perspective d'une meilleure mobilisation". Le ministre cite dans ce cadre l'impôt frappant l'immobilier, qui "demeure en deçà des potentialités offertes". Intervenant lors des débats, le président de l'Abef indique le problème de la loi concernant la finance islamique ne se pose pas pour le moment. Cependant, en cas de généralisation d'un système purement islamique, la Banque d'Algérie devrait prendre en charge certaines préoccupations. "Ce n'est pas le cas. On est sur des fenêtres", a souligné Boualem Djebbar. Interrogé sur la possibilité de supprimer la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), le grand argentier du pays a souligné la difficulté de l'exercice. Le produit ne cesse d'augmenter, dépassant actuellement 200 milliards de dinars. Le ministre a annoncé l'organisation, prochainement, des assises nationales sur le financement et la fiscalité locale. Sur un autre plan, le ministre a tenté de rassurer les opérateurs concernant le taux de change. "Le dinar va bien au niveau de la Banque d'Algérie", a-t-il assuré, ajoutant que le taux de change en dinars par rapport au dollar est prévu de se situer, en moyenne annuelle, à 115 DA pour un dollar US au titre de la période 2018 à 2020. Pour M. Raouya, "les entreprises doivent avoir confiance dans le gouvernement".
M. R.