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Interdiction anticipée des monnaies virtuelles
PLF-2018
Publié dans Liberté le 30 - 10 - 2017

Le bitcoin, l'ether, le ripple, le litecoin... encore inconnus du grand public, il y a seulement quelques années, ces monnaies virtuelles se sont progressivement imposées et attirent de plus en plus d'utilisateurs dans le monde. Si plusieurs pays tolèrent ces crypto-monnaies, d'autres sont méfiants quant à leur utilisation.
L'Algérie veut complètement les interdire. L'article 113 du projet de loi de finances 2018 stipule que "l'achat, la vente, l'utilisation et la détention de la monnaie dite virtuelle sont interdites". Toute infraction à cette
disposition, ajoute l'article, "est punie conformément aux lois et règlement en vigueur".
À travers cette mesure, "l'Algérie espère instaurer un contrôle plus strict sur ce genre de transactions numériques, qui peuvent être utilisées pour le trafic de drogue, l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent grâce à l'anonymat garanti de ses utilisateurs". Le gouvernement rappelle que l'interdiction de toute monnaie non légale est déjà consacrée par les dispositions de l'article 197 du code pénal qui prévoit qu'il est puni "de la réclusion criminelle à perpétuité,
quiconque falsifie ou alter, soit des monnaies métalliques ou papier-monnaie ayant cours légal sur le territoire national ou à l'étranger, soit des titres, bons ou obligations émis par le Trésor public..."
La monnaie virtuelle, précise-t-on, "est celle utilisée par les internautes à travers le web. Elle est caractérisée par l'absence de support physique tel que les pièces, les billets, les paiements par chèque ou cartes bancaires".
Dans l'exposé des motifs, le gouvernement explique que les monnaies virtuelles, "les crypto-monnaies" créées durant les années 2000, permettent de réaliser toutes sortes de transactions sur Internet sans passer par l'intermédiaire d'une banque, acceptées dans le monde du e-commerce. Les crypto-monnaies, à l'instar du bitcoin, permettent d'acheter de nombreux biens de consommation courante.
"Il est, par exemple, possible d'acheter avec des bitcoins du matériel informatique, des denrées alimentaires, des bijoux, des objets de décoration. Ces sites marchands généralistes acceptent le paiement en bitcoin. Ce sont des monnaies alternatives qui n'ont de cours légal dans aucun pays. Leur valeur n'est pas indexée sur le cours de l'or ni sur celui des devises classiques et elles ne sont pas non
plus régulées par un organe central", souligne-t-on.
Le gouvernement souligne que "ces monnaies ont longtemps été l'apanage des transactions illégales (blanchiment et transfert illégal d'argent, trafic de drogue, financement du terrorisme...)". Cependant, ces derniers temps, elles tendent à se défaire de leur mauvaise réputation en se démocratisant et en attirant un public large.
Meziane Rabhi


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