Les Epic, les EPST et les EPGS sont sommés de réduire les coûts et de diversifier leurs ressources financières, non sans imposer un contrôleur financier chargé de valider chaque action budgétisée. Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, vient de donner un avant-goût de la prévalence de l'emploi en Algérie durant l'année 2018, notamment au sein des établissements et entreprises publics. En effet, dans une note adressée à ces institutions, dont le site TSA a repris de larges extraits, le Premier ministre a ordonné à ces entreprises, dans le cadre de la rationalisation des dépenses, le gel des recrutements, et ce, indique la même source, "en procédant à un redéploiement des personnels et l'arrêt d'accorder certains avantages en s'alignant sur ceux des administrations publiques en application de la réglementation en vigueur". Autrement dit, les Etablissements publics à caractère industriel et commercial (Epic), les Etablissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et les Etablissements publics à gestion spécifique (EPGS) seront, désormais, tenus de revoir leur politique managériale à travers l'optimisation de leurs ressources humaines sans recourir aux nouvelles recrues. Et si la note ne précise pas si ces établissements pourraient recourir au remplacement des employés et autres fonctionnaires appelés à la retraite, il est clair que ladite instruction met fin aux plans de déploiement des nouveaux personnels. Cette note qui intervient à quelques semaines seulement de la signature de la loi de finances 2018 exige de ces établissements des restrictions budgétaires drastiques, notamment en réduisant les coûts de la restauration, des véhicules de service, des consommables, du carburant, de l'hébergement et du logement de fonction et de la billetterie d'avion. Et pour mettre de nouvelles barrières et parer aux brèches, M. Ouyahia a formellement exigé de ces entreprises de "geler toute révision des structures organisationnelles (organigramme) qui implique l'engagement de nouvelles dépenses comme la création d'annexes ou d'agences". Un coup dur pour ces établissement qui sont sommés de restituer "au Trésor public 50% du produit des fonds investis réalisés sur le compte des ressources de l'Etat", d'une part, et "de reverser au Trésor public les dotations financières non utilisées (projets non réalisés)". En parallèle, la note d'Ouyahia exige des responsables de ces établissements de "diversifier leurs ressources financières", alors que la plupart de ces entreprises croulent sous les dettes et font l'objet de mauvaise gestion. "En règle générale, toutes les institutions et tous les établissements publics non autonomes et financés partiellement ou intégralement sur le budget de l'Etat, et soumis aux règles comptables et financières et exempts, compte tenu de leur statut juridique, du champ d'application des règles de la comptabilité publique (contrôleurs financiers et trésoriers)", tel que rapporté par TSA, seront touchés par ces mesures d'austérité. M. Ouyahia n'a pas, par ailleurs, ménagé ces établissements estimant dans son document qu'"il a été observé que ces établissements n'ont pas intégré dans leur gestion les instruments permettant de réaliser des résultats en prenant en compte les contraintes financières actuelles et les efforts pour limiter leur train de vie à l'image des administrations et des établissements publics à caractère administratif". Au plan du contrôle des dépenses et de la ressource financière, ces entreprises seront soumises, dès l'année 2018, à un nouveau cahier des charges, comme stipulé dans ladite note. Parallèlement, tous les ministères ont été instruits pour "imposer plus de rigueur dans la gestion des dotations financières accordées aux institutions et établissements publics et dans l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs notamment au régime comptable et financier". Aussi, et pour mieux verrouiller le champ d'intervention des entreprises publiques, un contrôle interne a été imposé et toutes les dépenses seront soumises pour approbation d'un contrôleur financier. "Cela permettra d'introduire davantage de transparence dans la gestion financière de ces établissements", a précisé M. Ouyahia, tout en exhortant d'avantager les conditions d'exercice des activités commerciales. Ainsi, et selon la même instruction, "les établissements à caractère industriel et commercial ne sont pas soumis aux publicités légales prévues par les dispositions de la présente loi (...) Cette modification permettra de mieux suivre et de mieux évaluer les Epic". FARID BELGACEM
