L'entente implique une ouverture plus importante du marché algérien aux importations de produits européens. Le processus de ratification de l'accord d'association Algérie-Union européenne est achevé. Les Pays-Bas l'ont fait il y a quelques jours, à la mi-avril. C'est ce qu'a indiqué M. Lucio Guerrato, chef de la délégation de la Commission européenne en Algérie, invité par la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité. L'Algérie a terminé la procédure de ratification de l'accord. Le Conseil de la nation a ratifié l'accord le 31 mars dernier et l'Assemblée populaire nationale le 14 mars. M. Lucio Guerrato, qui intervenait sur les répercussions de l'accord sur “les questions des droits de l'Homme et de la transparence”, précise que les différentes parties sont actuellement à la phase “d'échange de lettres”. Le chef de la délégation de la Commission européenne précise qu'une mission de différents ministères algériens prépare actuellement le dialogue économique entre l'Union européenne et l'Algérie, qui devrait se tenir prochainement à Bruxelles. M. Lucio Guerrato explique également que la mise en œuvre de l'accord d'association, qui devrait intervenir deux mois après sa ratification par les Etats membres, implique un certain nombre “d'adaptations législatives obligatoires, d'harmonisation de normes et de modifications de pratiques économiques qui devraient intervenir par frottement avec les partenaires de l'Union européenne”. Le ministre d'Etat, ministre des Affaires étrangères M. Abdelaziz Belkhadem, cité par l'APS hier, affirme que l'accord “entrera en vigueur le 1er juillet prochain”. Intervenant devant les étudiants de l'Ecole supérieure du commerce, M. Belkhadem a indiqué que l'Algérie a besoin “d'un processus urgent de mise à niveau”, notamment des méthodes de gestion. Le volet commercial de l'accord d'association signé par l'Algérie et l'Union européenne prévoit le démantèlement progressif de tous les droits de douane pour les produits industriels, les produits industriels algériens entrant déjà dans la communauté à droits nuls (accord de 1976). Le démantèlement, côté algérien, s'effectuera sur la base de trois listes. La première prévoit l'exemption des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord pour la plupart des biens intermédiaires, les matières premières et produits semi-finis de l'industrie chimique, de la métallurgie, du textile, des matériaux de construction… La seconde inscrit un démantèlement linéaire, mais accéléré sur un calendrier de 5 ans qui doit débuter 2 ans après l'entrée en vigueur de l'accord et concerne les produits suivants : produits pharmaceutiques, pneumatiques, équipements mécaniques, équipements électriques et électroniques, hors électroménagers, matériel pour le transport ferroviaire, automobile et pièces détachées, instruments et appareils de contrôle et de mesure. Enfin, la troisième liste parle d'une réduction progressive sur 12 ans des droits de douane sur les produits restants, principalement les biens de consommation. Le calendrier du démantèlement tarifaire total ne sera accompli qu'à l'horizon 2017. La répartition des produits, selon l'échéancier convenu, permettra à l'industrie locale de bénéficier d'une réduction des coûts de ses intrants, matières premières (15% et 5% à 0%), d'une marge de manœuvre pour se préparer à faire face à la concurrence étrangère (outputs à 30%). La protection tarifaire des produits provenant du secteur des ISMME, nous dit-on, passerait de 9% en 2004 à 8% en 2006 et perdrait un point de pourcentage par an sur la période 2007-2014. Les produits des mines et carrières, de la chimie, caoutchouc et plastique seraient quasi démantelés dès 2006 (2 à 4%). Le taux moyen des droits de douane des matériaux de construction, du bois, liège, papier serait à hauteur de 6% (2006-2008). Les produits des hydrocarbures, du textile — bonneterie —, de la confection, du cuir — chaussure — et des industries diverses seraient, quant à eux, démantelés sur une plus longue période (taux moyen supérieur à 15% au cours des premières années du démantèlement). Le démantèlement tarifaire induira, dès sa mise en œuvre, des pertes en matière de recouvrement du produit de droits et taxes douaniers. La moins-value finale (2018) en droit de douane et TVA représenterait entre 1,5 à 2% du PIB. La part du produit des douanes représentant actuellement 28% des recettes fiscales se réduirait progressivement à partir de 2006. Mais au-delà du volet de démantèlement tarifaire, l'accord d'association, du point de vue de M. Lucio Guerrato, induira plus de transparence. La question des droits de l'Homme, même si le chef de la délégation de la Commission européenne l'a simplement effleurée malgré l'insistance des journalistes et du président de la confédération M. Mahmoudi, est inscrite dans les accords. M. Lucio Guerrato précise tout de même “qu'il ne faut pas faire faire aux autres ce qu'on ne peut pas faire soi-même”. M. R.
