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Hausse de taxes à partir du 1er janvier
Signature hier de la loi de finances 2018
Publié dans Liberté le 28 - 12 - 2017

La loi de finances 2018 a été signée hier par le chef de l'Etat. Elle institue de nouvelles taxes et impôts et en augmente d'autres. Mais de toutes les dispositions de la loi, celle relative à l'augmentation des prix du carburant est la plus contestée. Le texte prévoit, en effet, une hausse de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) directement applicable sur les carburants. Les augmentations de la TPP en 2018 seront de 14 DA/litre pour l'essence super et sans plomb, de 13 DA/litre pour l'essence normale et de 4 DA pour le gasoil. En conséquence, les nouveaux prix à la pompe seront de 38,64 DA le litre pour l'essence normale, de 41,67 DA le litre pour l'essence super, de 41,28 DA le litre pour l'essence sans plomb et de 22,8 DA le litre pour le gasoil. Ces majorations vont affecter le pouvoir d'achat des ménages, a fortiori en ces temps difficiles marqués par l'incertitude de la conjoncture économique. Pour ce qui se rapporte à la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, celle-ci a été fixée à 21 DA par paquet et répartie à hauteur de 10 DA au budget de l'Etat, 6 DA au profit du Fonds pour les urgences et les activités de soins médicaux, 2 DA pour le Fonds national de sécurité sociale, 2 DA pour le Fonds de lutte contre le cancer et 1 DA pour le Fonds de solidarité nationale. Par ailleurs, un des temps forts de la loi a été la suppression par la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) de l'impôt sur la fortune (ISF). La raison invoquée par ladite commission est qu'il y a des difficultés d'application de cette disposition sur le terrain, faute d'un système informatisé devant permettre de vérifier la validité des déclarations des riches. Cet argument n'est, en réalité, qu'un mince paravent destiné à masquer des enjeux économiques et politiques. La loi de finances 2018 prévoit, au plan budgétaire, des dépenses globales de 8 628 milliards de dinars composées de 4 043,31 milliards de dinars de dépenses d'équipement et de 4 584,46 milliards de dinars de dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, elle table sur des recettes budgétaires de 6 496,58 milliards de dinars (contre 5 635,5 milliards de dinars en 2017), composées de 3 688,68 milliards de dinars de ressources ordinaires (contre 3 435,4 milliards de dinars en 2017) et de 2 807,91 milliards de dinars de fiscalité pétrolière (contre 2 200,1 milliards de dinars en 2017).
Youcef Salami

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