Le ministre du Commerce a annoncé, au début de ce mois de janvier, l'introduction des mesures d'encadrement spécifiques aux importations de certaines marchandises. Dans son communiqué le ministère a évoqué certains documents exigés au moment de la domiciliation bancaire. Il cite le certificat phytosanitaire ou certificat vétérinaire, délivré par les services compétents du ministère de l'Agriculture, du Développement rural et de la Pêche, en ce qui concerne l'importation de bananes, du blé, des viandes bovines, du poisson (à l'exception de la sardine), de l'orge et de l'ail. Le communiqué mentionne, également, l'autorisation technique préalable délivrée par les services du ministère du Commerce, relative à l'importation des cosmétiques, des produits d'hygiène corporelle et des produits toxiques ou présentant un risque particulier. "Les importateurs ainsi que les producteurs des produits visés au présent paragraphe et disposant déjà d'une autorisation préalable, devront prendre attache avec la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente à l'effet de se conformer à la nouvelle procédure d'octroi de l'autorisation préalable en question", précise le communiqué. Parmi les pièces exigées, aussi, au moment de la domiciliation bancaire d'une opération d'importation, de produits autres que ceux cités plus haut, figure "un document officiel établi par une autorité dûment habilitée dans le pays de provenance et/ou d'origine, attestant que les marchandises à importer sont effectivement et librement commercialisées sur leur territoire, conformément aux dispositions de l'article 12 du décret exécutif n°12-203 du 6 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits est exigé au moment de la domiciliation bancaire d'une opération d'importation de produits et marchandises". Selon TSA, qui publie le prototype d'"attestation de libre commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance des produits exportés vers l'Algérie", cette mesure soulève "plusieurs interrogations et casse-têtes pour les acteurs économiques concernés". Ni le ministre du Commerce ni l'Abef ne précisent l'identité de cette "autorité dûment habilitée" à établir cette attestation de libre commercialisation dans le pays d'origine et/ou de provenance des produits exportés vers l'Algérie. Et si cette autorité n'existait pas dans ces pays ? Cette mesure rappelle une note de la Banque d'Algérie, en 2009, faisant obligation aux importateurs, lors de la domiciliation bancaire de tout produit importé, de fournir un certificat de qualité délivré par un organisme agréé par les autorités du pays exportateur, autre que le fournisseur. La disposition, dénoncée à l'époque par les opérateurs, avait créé un véritable commerce à l'étranger autour de cette activité. La banque d'Algérie a, par la suite, annulé la note. Obnubilés par la nécessité de réduire les importations et donc le déficit de la balance de payement, les pouvoirs publics semblent faire dans la précipitation. Le gouvernement se focalise sur les importations en ayant le regard rivé sur le prix du baril de pétrole, au lieu de stimuler les performances des entreprises et les aider à s'insérer dans des chaînes de valeurs mondiales. C'est sans doute là le plus gros chantier de réformes qui attend l'Algérie. M. R.
