Entrant dans le cadre du dispositif d'encadrement des importations et de la protection de la production nationale, une Commission consultative intersectorielle chargée du suivi du dispositif de sauvegarde de l'outil national de production a été installée dimanche auprès du ministère du Commerce, a indiqué un communiqué de ce ministère. "Le ministère du Commerce informe l'ensemble des opérateurs économiques qu'il a été procédé, le dimanche 21 janvier 2018, à l'installation des membres de la Commission intersectorielle consultative chargée du suivi des mesures de sauvegarde de la production nationale", lit-on dans ce communiqué. Selon le ministère, cette commission, instituée par arrêté interministériel, vient s'ajouter aux mesures d'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC de 30%) pour 10 familles de produits finis, et de relèvement des droits de douanes (60%) pour 32 familles de produits finis, ainsi que la suspension provisoire à l'importation de 851 produits. La Commission consultative est chargée d'examiner les demandes de sauvegarde et leurs opportunités et de donner son avis concernant ces demandes de sauvegarde après examen des résultats de l'enquête prévue par la réglementation en vigueur. Il s'agit aussi pour cette Commission de proposer les mesures de sauvegarde appropriées, de donner son avis sur toute question liée aux sauvegardes comme elle peut solliciter toute information ou donnée jugée nécessaire dans le cadre de l'accomplissement de ses missions auprès des institutions et autres entités publiques et/ou privées. Les mesures de sauvegarde, selon le ministère du Commerce, peuvent prendre la forme de droits de douane additionnels ou restrictions quantitatives provisoires devant permettre la réhabilitation et la protection de l'industrie locale contre les flux d'importations massives ou néfastes. Quant aux demandes d'application des mesures de sauvegarde, elles sont formulées par les opérateurs économiques et devront être déposées au niveau du ministère du Commerce, a expliqué le ministère. L'institution de cette commission pourrait constituer un outil adéquat pour la mise en place des mesures de sauvegarde, notamment la liste des produits interdits à l'importation. Saïd Smati
