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29 importateurs suspendus
Oum El-Bouaghi
Publié dans Liberté le 09 - 05 - 2005

Pour non-localisation de leurs commerces, vingt-neuf opérateurs, activant dans l'import export, ont fait l'objet de suspension par le gouverneur de la Banque d'Algérie, sur proposition de la Direction du commerce et des prix de la wilaya d'Oum El-Bouaghi. Dans le même contexte, l'on apprend que de nombreuses mesures dissuasives, pour endiguer le phénomène de location du registre du commerce, ont été entreprises dans le cadre des brigades mixtes (commerce-douanes-impôts). Il s'agit des poursuites judiciaires par l'administration du commerce, les redressements fiscaux (impôts), la suspension du transit, l'inscription au fichier national des fraudeurs et la suspension par la Banque d'Algérie. Par ailleurs, pas moins de 1 358 interventions ont été opérées par les services de contrôle de la DCP, durant le mois d'avril 2005. Ces derniers ont établi 367 PV et prononcé 55 fermetures administratives, pour défaut d'hygiène et défaut du registre du commerce. Alors que près de 5 milliards de centimes de fraudes fiscales (ventes sans factures) ont été enregistrées durant le mois d'avril par les services du contrôle des brigades mixtes de la wilaya d'Oum El-Bouaghi.
K. M.

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