Travaux publics: réunion de travail pour arrêter le programme proposé dans le PLF 2026    Attaf reçoit l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Soins en France : ce qui va changer
Le Sénat de l'Hexagone a adopté le projet de loi
Publié dans Liberté le 17 - 02 - 2018

Désormais, les Algériens qui souhaitaient se soigner en France pourraient bénéficier des nouvelles dispositions ratifiées, le 10 avril 2016, entre les gouvernements algérien et français, et ce, suite à un accord entre l'AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France, pour permettre de prévenir des contentieux financiers.
En effet, le Sénat français a adopté le projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins des Algériens en France. Selon le Sénat français qui avait publié sur son site Internet le texte final, le projet, adopté par l'Assemblée française le 19 décembre dernier par 51 députés (avec aucun vote contre), a été adopté sans modification, en première lecture, et ce, après engagement de la procédure accélérée. Cette loi, explique le Sénat, permettra d'inscrire, à l'avenir, l'accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Ainsi, le nouveau protocole délivrera une autorisation de prise en charge au patient sur la base d'un devis établi par un établissement français. Il met à la charge de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d'une demande de prolongation de soins.
Le tarif de prise en charge sera le tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d'une Sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d'un accord international. Il correspond au prix de journée facturée par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d'un accord de coordination. Du coup, la Cnas remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français. Les remboursements par la Cnas seront effectués dans un délai de trois mois sur la base d'un décompte global semestriel des créances, et pour limiter les décalages de trésorerie, la Caisse algérienne devra verser pour chaque exercice des avances sur la base de 35% du montant des créances soldées. Aussi, cette loi recommande aux consulats français en Algérie de "jouer le jeu en délivrant rapidement des visas aux patients qui s'inscriront dans le dispositif".
F. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.