La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) organise ces jours ci des journées de sensibilisation en invitant les employeurs à déposer leurs déclarations annuelles des salaires et des salariés (DAS) en ligne, en accédant au portail de télé-déclaration de cette institution. "À cet effet, nous invitons les employeurs n'ayant pas encore récupéré leur mot de passe d'accès à notre portail de télé-déclaration à se rapprocher de nos services de recouvrement afin des les récupérer et bénéficier de ses services." a fait savoir M. Abdelkader Haik directeur de la CNAS de la wilaya de Bouira. Ce dernier nous révélera que l'année 2018 est placée par son secteur comme l'année du recouvrement. Il explique : "Comme la CNAS repose sur les recouvrements, notamment pour les dix dernières années, et nos dépenses ont évolué en matière de prise en charge, nous sommes donc dans l'obligation de faire une bonne recette autrement les prestations subiront des failles." Ainsi, chaque employeur est tenu de faire une déclaration annuelle et trimestrielle des employés. Pour l'employeur ayant moins de 10 employés, il doit faire une déclaration d'assiette de cotisation (DAC), par contre l'employeur ayant plus de 15 employés doit faire une déclaration nominative des salariés, ou déclaration annuelle des salariés (DAS). Pour l'exercice 2017, le responsable de la CNAS nous fait connaître que ses services ont récupéré plus de 5 000 (5595) employeurs, et comptent atteindre les 7 000 employeurs qui existent : "De la sorte, nous aimerions bien que les employeurs qui restent adhèrent à la déclaration annuelle des salariés (DAS) d'autant plus que la déclaration obligatoire ne demande pas de payement". Cette opération qui a commencé en 2004 avec la récupération des situations antérieures, est arrivé depuis ce temps-là à informatiser tout son produit à l'échelle nationale. De ce fait, la CNAS s'adresse précisément aux employeurs qui déposent les déclarations annuelles de leurs salariés en ligne, via le portail de la télé-déclaration de la CNAS, à se rapprocher de son service de recouvrement afin de récupérer leur mot de passe, du moins pour ceux qui ne l'ont pas encore fait. "D'autant plus que la Caisse nationale des retraites (CNR) reçoit chaque moi ses quotes-parts, et les allocations familiales dépendent de la déclaration annuelle des salariés (DAS). Cela dit, la loi nous oblige à inciter tout employeur à déclarer son employé. Et à cet effet, nous avons organisé des journées de sensibilisation aux adhérents et employeurs" a expliqué ce responsable. Par ailleurs, et indépendamment du recouvrement des cotisations de sécurité sociale, et dans le but de "renforcer les actions de contrôle pour lutter contre le travail informel et la fraude parafiscale, la CNAS et la CASNOS ont développé un service commun". Dans ce sens, cette coordination établie tout récemment, c'est-à-dire le 11 février dernier "permet aux agents de contrôle de chaque caisse, d'effectuer des missions pour le compte des deux caisses, et ce, en application des dispositions règlementaires". Ainsi, la CNAS de Bouira, lors des 1752 missions de contrôle effectuées par ses agents durant l'année 2017, a relevé 2269 infractions, dont 1350 représentent les sous-déclarations de salaires, 1105 concernent les employeurs en défaut, 188 anomalies dans les déclarations d'activité et 731 défauts de déclaration de salariés. Farid Haddouche
