La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des assiettes récupérées pour non-respect du cahier des charges
Foncier industriel non exploité à Annaba
Publié dans Liberté le 15 - 04 - 2018

Des superficies attribuées avec des dispositions de facilitation au profit d'opérateurs économiques ont été reconquises par voie de justice.
Les services du domaine public de Annaba ont récupéré d'importantes assiettes foncières devant abriter des projets de nombreux créneaux, entre autres dans l'hôtellerie et l'agroalimentaire, notamment dans les zones industrielles des communes de Berrahal, Aïn Berda et Annaba. C'est ce qu'a révélé le directeur du domaine public de Annaba, lors de la récente visite du wali Mohamed Salamani à la ZI de la commune de Berrahal, où des assiettes foncières, récupérées pour la circonstance, ont été réattribuées au profit de certains opérateurs économiques susceptibles d'apporter un plus à l'activité économique locale. Selon le directeur des domaines, Saâda Boubakeur, des superficies qui avaient été attribuées avec des dispositions de facilitation des démarches au profit des opérateurs économiques, dans le but d'écarter certaines procédures et des contraintes bureaucratiques, ont été reconquises par voie de justice. Les raisons : les investisseurs ont failli aux lois en vigueur. La même source précise à ce sujet qu'ils n'ont pas respecté les cahiers des charges. En effet, plusieurs mois après avoir reçu les permis de lotir, ces projets n'ont même pas été lancés. D'autres ont été lancés puis abandonnés pour différentes raisons, alors que l'on affirme que les cahiers des charges stipulent que les projets doivent absolument être lancés dans les trois mois de l'établissement du permis de lotir. Faute de quoi, le projet défaillant sera tout simplement annulé et l'assiette foncière sera reconquise par le service du domaine public. Dans ce cadre, l'on dénombre l'établissement d'un total de 254 mises en demeure établies et adressées aux contrevenants. Toujours selon le même responsable, pour l'année en cours, 22 actions de récupération ont été déposées devant le tribunal administratif, dont 14 cas ont été traités par l'instance judiciaire de la justice au profit de l'administration, alors que 8 sont toujours en cours. Par ailleurs, l'affaire d'une trentaine d'hectares de foncier industriel, octroyés à des porteurs de projets à Annaba depuis des années déjà, mais dont les projets prévus n'ont pas été réalisés jusqu'à ce jour, révélée au grand jour par une enquête approfondie de la Société de gestion des zones industrielles (SGZI), seraient également dans le collimateur des pouvoirs publics. Selon des opérateurs économiques en activité dans la zone industrielle de Berrahal, ces hectares regroupant des dizaines de lots de terrain ont été dénombrés dans les zones industrielles de Berrahal (30 km à l'ouest de Annaba), ainsi qu'à celles de Maboudja et Pont-Bouchet (daïra d'El-Hadjar, 10 km au sud du chef-lieu de la wilaya).
Certains d'entre ces lots acquis à des prix insignifiants, à savoir 160 DA le mètre carré il y a plusieurs années, sont aujourd'hui écoulés clandestinement à plus de 2 millions le mètre carré. Pour le directeur des domaines, les investigations sur le foncier industriel non exploité, et dont les lots recensés à l'occasion seront automatiquement récupérés par les pouvoirs publics pour abriter de nouveaux projets, sont intervenues à la demande du chef de l'exécutif. Il est à noter que 158 projets ont été accordés avant 2015 dans le programme du Calpiref, tandis qu'après 2015, un total de 181 projets, dont 144 déjà concrétisés par acte, ont été accordés par les pouvoirs publics.
B. BADIS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.