Le manque de foncier est l'un des principaux obstacles entravant l'investissement en Algérie. Le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, a affirmé, jeudi, que l'Etat a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir le foncier industriel au profit des investisseurs, notamment à travers la récupération du foncier non exploité, lors d'une plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. Youcef Yousfi a évoqué, dans ce cadre, l'article 104 de la loi de finances 2018 qui a modifié l'article 76 de la loi de finances complémentaire 2015. Cette disposition a revu à la hausse le montant de la taxe applicable à l'encontre des propriétaires de terrains, non exploités, à usage industriel. Le montant de cette taxe perçue annuellement était fixé à 3% de la valeur vénale. Désormais, le montant de la taxe est fixé à 5% de la valeur vénale du bien. La taxe est à la charge de tout bénéficiaire par voie de cession de terrain à vocation industrielle appartenant au domaine privé de l'Etat demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois ans à compter de la date d'attribution du terrain. Pour ce qui est des terrains fonciers industriels attribués par voie de concession, la non-exploitation de ces terrains expose le concessionnaire à une procédure de déchéance en vertu de l'ordonnance 04-08 du 1er septembre 2008, fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinées à la réalisation de projets d'investissement, a indiqué le ministre. Toutefois, Youcef Yousfi a reconnu que le manque du foncier est l'un des principaux obstacles entravant l'investissement en Algérie eu égard à la pression et à la spéculation exercées sur cette richesse. L'évaluation de la situation des zones industrielles et des zones d'activité, réalisée par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de celui de l'Industrie et des Mines, en 2017, a fait ressortir l'existence de 11 600 hectares de réserves foncières destinées à l'investissement en situation de non-exploitation, dont 13 977 parcelles couvrant une superficie de 5 530 ha non attribuées se composant de 2 773 ha au niveau des zones industrielles et de 2 757 ha au niveau des zones d'activité. Cette évaluation a relevé, également, l'existence de 15 140 parcelles destinées à l'investissement, attribuées, mais non exploitées, couvrant une superficie de 6 132 ha réparties entre 3 183 ha de zones industrielles et 2 949 ha de zones d'activités. La note de conjoncture du foncier industriel pour l'exercice 2016, publiée par l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref), évoque une offre foncière dormante, estimée à 2 174 hectares, soit 15% de la superficie administrée par le groupe Divindus, qui est de l'ordre de 14 000 ha. Malgré la mobilisation du foncier public, la demande en foncier industriel continue à être pressante. Le bilan établi par les services du ministère de l'Intérieur depuis l'entrée en vigueur des nouvelles mesures introduites par la loi de finances complémentaire de 2015, à juin 2016, montre un fort engouement, puisque plus de 21 000 dossiers ont été déposés auprès des services compétents des wilayas. Alors que seulement 31% des dossiers traités ont été acceptés, dont plus de 3 200 projets industriels, constate la note de conjoncture de l'Aniref. Pour y remédier, les pouvoirs publics développent l'offre foncière en autorisant l'octroi de foncier dans les projets de création de nouveaux espaces et l'extension des zones existantes. Sur les nouveaux parcs industriels en cours d'aménagement par l'Aniref, les concessions ont connu une très grande avancée, avec plus de 3 100 lots alloués, totalisant 2 700 ha. Dans l'objectif d'enrichir la note de conjoncture de l'exercice 2017, l'Aniref a lancé, récemment, une enquête d'opinion sur la perception du marché du foncier industriel par les investisseurs. Meziane Rabhi
