Les entreprises opérant dans le secteur de l'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état ont jusqu'au 13 juin pour le renouvellement de leurs extraits du registre du commerce, selon un communiqué rendu public par le Centre national du registre du commerce (CNRC). Il faut dire que certains importateurs ont pris du retard par rapport au calendrier établi par le CNRC. Ce dernier avait appelé, en décembre 2017, l'ensemble des opérateurs économiques exerçant cette activité à se conformer aux nouvelles dispositions mises en place dans le cadre d'un arrêté ministériel publié au Journal officiel n°72 de l'année dernière. Le Centre avait ainsi avisé les opérateurs concernés qu'ils disposaient d'un délai de six mois pour se conformer à ce nouveau dispositif. Le nouveau texte élaboré par les services du ministère du Commerce a fixé la validité de l'extrait du registre du commerce pour cette catégorie de commerçants à deux années renouvelables. L'arrêté stipule clairement que la durée de validité des extraits du registre du commerce, délivrés aux assujettis en vue de l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, est fixée à deux années renouvelables. Le texte explique également qu'"à l'expiration de la durée de validité, le registre du commerce devient sans effet et la société commerciale concernée doit demander sa radiation dans le cas où elle exercerait uniquement l'activité de l'importation pour la revente en l'état". Toutefois, y est-il ajouté, la société doit procéder à la modification de son registre du commerce en supprimant l'activité concernée dans le cas où elle exercerait plusieurs activités. À défaut, la radiation du registre du commerce est demandée par les services de contrôle habilités. Par ailleurs, au cas où la société commerciale souhaiterait renouveler son registre du commerce pour l'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente, elle dispose, avant l'expiration de sa durée de validité, d'un délai de quinze jours pour procéder à son renouvellement, souligne encore le même texte. Mais ce ne sont pas tous les importateurs qui sont concernés par cette réglementation. Les opérations d'importation réalisées, par exemple, pour propre compte par tout opérateur économique dans le cadre de ses activités de production, de transformation et/ou de réalisation, dans la limite de ses propres besoins, ne sont pas soumises aux dispositions de cet arrêté. Youcef Salami
